Sous-Amendement à l'Amendement n° 11 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans l'amendement 11, remplacer les mots «risque de porter atteinte» par les mots suivants: «pourrait porter davantage atteinte».