Déclaration écrite No. 609 | Doc. 14103 | 23 juin 2016

Appel en faveur de la défense de la liberté de Ruslan Kotsaba, emprisonné en Ukraine

Signataires : M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Nina KASIMATI, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Georgios KYRITSIS, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; M. António Filipe RODRIGUES, Portugal, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

En janvier 2015, le journaliste Ruslan Kotsaba a publié un message vidéo adressé au Président Porochenko pour exiger la résolution pacifique du conflit en Ukraine et l’engagement de négociations avec l’ensemble des parties concernées. Il y déclarait qu’il refuserait d’accomplir son service militaire et appelait au boycott de la mobilisation.

Le 12 mai 2016, le journaliste et objecteur de conscience, M. Kotsaba, a été condamné à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour entrave aux activités des forces armées d’Ukraine.

Dès le printemps 2015, Amnesty International a déclaré M. Kotsaba prisonnier d’opinion, considérant que les poursuites engagées à son encontre constituaient une violation de la liberté d’expression. De même, la Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, Lutkovska Valeriia Volodymyrivna, a critiqué cette décision de justice, qu’elle a qualifiée de violation de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les soussignés condamnent résolument les violations de la liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et de la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacrée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège également le droit à l’objection de conscience. Ils demandent la libération immédiate de Ruslan Kotsaba, la reconnaissance de sa qualité d’objecteur de conscience et l’annulation de cette décision de justice.