Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Troisième partie de session

A l’amendement 5, remplacer les mots :

«Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:

«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l’Europe;» »

par les mots suivants :

«Dans le projet de recommandation, au paragraphe 1.3, après le mot «comparative», insérer les mots suivants:

«et à une analyse de l’impact» ».