Proposition de résolution | Doc. 14117 | 30 juin 2016

Liberté de choix et du mode de vie personnel

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Eleonora CIMBRO, Italie, SOC ; Mme Cristina DE PIETRO, Italie, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, PPE/DC ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Salih FIRAT, Turquie, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Maria GRECEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU, Turquie, CE ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Jarosław OBREMSKI, Pologne, CE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Krzysztof SITARSKI, Pologne, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Tous les êtres humains naissent libres et ont des droits inaliénables, dont font partie la liberté et la recherche du bonheur. Le bonheur personnel dépend toutefois des convictions, des rêves et des préférences de chacun, sur lesquels nul n’a le droit de porter un jugement et dans lesquels nul n’a le droit de s’immiscer.

Malgré ces vérités évidentes, dans de nombreux pays, le choix du mode de vie personnel est menacé par des interventions ou la tutelle de l’Etat ou du gouvernement.

L’Assemblée parlementaire devrait donc déclarer que les fondements de la liberté et du bonheur sont le style de vie, le plaisir et la consommation personnels et qu’en tant que tels ils ne doivent pas être jugés, critiqués ou sapés par les gouvernements ou l’opinion publique.

Dans ces conditions, l’Assemblée devrait examiner les différents cadres juridiques destinés à influencer les décisions des consommateurs relatives à leur style de vie personnel ou à leurs habitudes de consommation et les mettre en lumière en exigeant que soient prises des mesures visant à améliorer la liberté des consommateurs dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.