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Réponse à Recommandation | Doc. 14119 | 13 juillet 2016
Le sort des détenus gravement malades en Europe
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec soin la Recommandation 2082 (2015) de l’Assemblée parlementaire
sur «Le sort des détenus gravement malades en Europe». Il l’a transmise
pour information et observations éventuelles au Comité européen
pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur pour les
droits de l’homme (CDDH) et au Comité européen pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(CPT). Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité souligne l’importance
de respecter les droits de l’homme des personnes en détention.
2. Il rappelle les instruments qu’il a adoptés sur le sujet,
à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme,
mais aussi les instruments non contraignants destinés à inspirer
l’action des Etats membres comme les Règles pénitentiaires européennes
(Recommandation Rec(2006)2), la Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires
des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
et la Recommandation Rec(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des
soins de santé en milieu pénitentiaire. Il se félicite de voir que
l’Assemblée se réfère à ces textes et serait heureux qu’elle lui
prête son concours pour les promouvoir au niveau national.
3. Le Comité des Ministres estime qu’il serait utile de réaliser
l’étude recommandée par l’Assemblée parlementaire sur la législation
et la pratique des Etats membres en matière de libération pour des
motifs de compassion des détenus et des autres catégories de personnes
placées en détention (paragraphe 3.2 de la recommandation). Outre
les détenus gravement malades, une telle étude devrait couvrir les
personnes gravement handicapées. Elle pourrait servir à recenser
les bonnes pratiques et constituer un premier pas vers l’élaboration
de lignes directrices dans ce domaine si la nécessité le fait apparaître
au niveau des experts. Le Comité des Ministres gardera cette question
à l’esprit lorsqu’il examinera le projet de budget et de programme d’activités
pour le prochain biennium. Il tiendra l’Assemblée informée de tout
fait nouveau à cet égard.
4. Ceci étant, il encourage les Etats membres à envisager de
collecter et de partager les statistiques évoquées par l’Assemblée
parlementaire au paragraphe 3.1 de la recommandation.