Amendement n° 3 | Doc. 14130 | 10 octobre 2016

Conséquences politiques du conflit en Ukraine

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Nadiia SAVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2016 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, première phrase, remplacer les mots «suite au retrait des troupes et des armes» par les mots suivants:

«le plein accès de la SMM de l’OSCE à l’ensemble du territoire du Donbass, la fermeture de la frontière et son contrôle intégral par la SMM, suite au retrait total des troupes russes, des mercenaires et des armes».