Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 12 | Doc. 14142 | 11 octobre 2016

Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2016 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.2.3, après le mot «confusion», insérer les mots suivants:

«, de nouveaux traumatismes».