Rapport | Doc. 14197 | 10 novembre 2016

La situation à Alep

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur : M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC

Origine - Renvoi en commission: Décision du Bureau, Renvoi 4248 du 14 octobre 2016. 2017 - Commission permanente de novembre

Résumé

Le rapport traite de la situation tragique à Alep, qui est devenue l'épicentre de la guerre syrienne, l'une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale.

La commission des questions politiques et de la démocratie condamne fermement les attaques aveugles et disproportionnées contre les zones habitées par les civils et regrette que le processus politique soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses. Le rapport souligne, à cet égard, qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.

La commission craint que l’escalade de la violence et l’ampleur de la crise n’intensifient encore les conflits en Syrie et dans la région toute entière, en particulier en Irak, et ne représentent une menace pour la sécurité mondiale.

Par conséquent, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est appelé à prendre un certain nombre de mesures et notamment à exhorter la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 7 novembre 2016.]

1. L’Assemblée parlementaire est consternée par la situation tragique à Alep, ville syrienne partiellement sous le contrôle de combattants rebelles et de groupes djihadistes depuis 2012 et devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, qui dure depuis six ans déjà.

2. Au cours de l’une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale, plus de 300 000 Syriens ont perdu la vie, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et quelque 4,8 millions de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins. Environ 70 % de la population n’a pas accès à l’eau potable, une personne sur trois ne peut pas satisfaire ses besoins alimentaires de base, plus de 2 millions d’enfants sont déscolarisés et quatre personnes sur cinq vivent dans le dénuement.

3. L’Assemblée rappelle notamment sa Résolution 1878 (2012) et sa Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie, sa Résolution 2016 (2014) et sa Recommandation 2055 (2014) «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’“EI”: la violence à l’encontre des chrétiens et d’autres communautés religieuses ou ethniques» et sa Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens.

4. Depuis la fin mars 2016, on observe une nette recrudescence des combats, avec des attaques indiscriminées et disproportionnées sur des zones habitées par des civils, et notamment des bombardements aériens. Depuis le 21 septembre 2016, la partie est d’Alep est soumise, par les forces syriennes et russes, à des bombardements aériens particulièrement intenses.

5. L’Assemblée condamne fermement les attaques aveugles contre des civils, y compris du personnel de santé et des installations médicales, le blocage des convois humanitaires, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes les parties au conflit, qui ont plongé les Syriens dans un profond désespoir, la violence atteignant des niveaux sans précédent à Alep. Elle est particulièrement préoccupée par la situation dramatique des enfants à Alep, qui n’a pas reçu d’aide humanitaire des Nations Unies depuis le début de juillet 2016, de nombreux établissements scolaires et hôpitaux ayant été touchés (par les bombardements aériens russes et syriens), et beaucoup d’enfants sont abandonnés à leur sort.

6. L’Assemblée note que le conflit a attiré de nombreux groupes rebelles, des personnalités de l’opposition, des éléments terroristes, des puissances internationales et des factions religieuses, et qu’il a même renforcé Daech et d’autres groupes djihadistes, notamment le Front al-Nosra, désormais connu sous le nom de Jabhat Fatah al-Cham.

7. L’Assemblée regrette profondément que le processus politique soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie (ISSG), de plusieurs réunions multilatérales et de conférences internationales.

8. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers inter-syriens, conformément aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée:

8.1. appelle instamment à la mise en œuvre immédiate de l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2016 et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens sur Alep par les forces syriennes et russes;

8.2. appelle toutes les parties, en particulier les autorités syriennes et leurs alliés, à autoriser rapidement l’accès régulier et sans entraves de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit et des frontières;

8.3. condamne toutes les violations des droits de l’homme et les exactions commises par le régime syrien et ses alliés, par Daech et d’autres groupes terroristes désignés comme tels par les Nations Unies et par tout autre acteur du conflit, y compris les rebelles et les groupes d’opposition;

8.4. soutient fermement la coalition mondiale pour combattre Daech en Syrie et en Irak;

8.5. appelle à porter en justice toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris, s’il y a lieu, devant la Cour pénale internationale;

8.6. condamne l’usage d’armes chimiques, prouvé par le Mécanisme d’enquête conjoint des Nations Unies;

8.7. réitère son message selon lequel la crise des réfugiés syriens relève de la responsabilité non seulement des Etats voisins et de l’Europe, mais de la communauté internationale dans son ensemble;

8.8. encourage tous les Etats à répondre positivement aux appels des organismes compétents des Nations Unies, à soutenir les organisations humanitaires ainsi que les pays voisins de la Syrie qui prêtent assistance aux réfugiés, et à prévoir des couloirs humanitaires pour l’admission et la réinstallation des réfugiés syriens;

8.9. soutient la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de demander à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne de mener une enquête spéciale indépendante et complète sur les événements survenus à Alep et d’identifier toutes les personnes responsables de violations alléguées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes présumées à ce droit;

8.10. soutient l’Union européenne dans l’imposition de mesures de restriction contre la Syrie visant des personnes et des entités syriennes appuyant le régime, tant que la répression perdure.

9. L’Assemblée craint que l’escalade de la violence et l’ampleur de la crise n’intensifient encore les conflits en Syrie et dans la région toute entière, en particulier en Irak, et ne représentent une menace pour la sécurité mondiale. Elle exhorte la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe.

10. Enfin, l’Assemblée souligne qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.

B. Projet de recommandation [(2) Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 7 novembre 2016.]

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution … (2016) sur la situation à Alep, ville syrienne devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale. L'Assemblée craint que l'escalade de la violence et l'ampleur de la crise ne conduisent à des conflits encore plus profonds en Syrie et dans toute la région, en particulier en Irak, et constituent une menace pour la sécurité mondiale.

2. L’Assemblée réitère qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.

3. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers inter-syriens, conformément aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

3.1. à demander aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de prendre des mesures conformément à la position de l’Assemblée, telle qu'exprimée au paragraphe [8] de sa Résolution ... (2016);

3.2. à exhorter la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe.

C. Exposé des motifs, par M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

1. Introduction

1. Le 12 octobre 2016, avec 22 membres du Groupe du Parti populaire européen de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j’ai déposé une demande de débat selon la procédure d’urgence sur la situation à Alep, conformément à l’article 52 du Règlement de l’Assemblée. Le lendemain, la commission des questions politiques et de la démocratie m’a nommé rapporteur sous réserve de la décision du Bureau et de la ratification par l’Assemblée qui sont intervenues le 14 octobre. Cette demande a été renvoyée à la commission des questions politiques et de la démocratie en vue d’un débat en Commission permanente le 25 novembre 2016, à Nicosie.

2. Dans sa demande, le Groupe du Parti populaire européen a appelé à l’arrêt immédiat des bombardements sur la ville d’Alep. Il a déploré que le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) ne soit pas parvenu à établir une position commune et a condamné avec la plus grande fermeté les attaques dont ont fait l’objet les convois humanitaires ainsi que le bombardement des populations civiles. Il a, en outre, formulé l’espoir que les efforts pour obtenir une résolution du Conseil de sécurité seront rapidement couronnés de succès afin que la population puisse recevoir une aide humanitaire. Il a appelé la Fédération de Russie, en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et du Conseil de sécurité, à user à cette fin de son influence sur le régime syrien. Enfin, il a appelé l’ensemble des gouvernements et délégations parlementaires du Conseil de l'Europe à s’engager fermement à sauvegarder les droits de l’homme en Syrie.

3. Alep, qui est partiellement sous le contrôle des combattants rebelles depuis 2012, est devenu l’épicentre de la crise syrienne qui dure depuis six ans déjà. Depuis le 21 septembre 2016, la partie est d’Alep a été soumise, par les forces syriennes et russes, à des bombardements aériens parmi les plus intenses que la ville ait connus depuis le début de la crise, les médias faisant état du recours à des bombes incendiaires, à des bombes à sous-munitions et anti‑bunkers [(3) Conseil de sécurité des Nations Unies – «Monthly Forecast» (bulletin prévisionnel mensuel), octobre 2016 – Syrie.].

4. Le conflit syrien a attiré les forces de nombreux acteurs extérieurs et facilité l’essor des groupes djihadistes comme Daech, le Front al-Nosra, un groupe extrémiste lié à Al-Qaïda, désormais connu sous le nom de Jabhat Fatah al-Cham, et d’autres encore. Les relations entre les puissances mondiales sont tombées à des niveaux de guerre froide et comme de nombreux observateurs l’ont fait remarquer, le conflit syrien risque de déclencher une troisième guerre mondiale.

5. Au moment de la rédaction de ces lignes, en Irak, les forces progouvernementales irakiennes, dont des combattants kurdes, ont lancé une offensive pour reprendre la ville irakienne de Mossoul, dernier grand bastion irakien, aux mains de Daech depuis 2014. 1,5 million de civils se trouveraient encore dans la ville; les produits de première nécessité sont en passe d’être épuisés et des milliers de personnes ont été obligées de fuir.

6. Le présent rapport met l’accent sur les répercussions du conflit syrien et les préoccupations humanitaires, sur les événements nationaux et l’action internationale ainsi que sur les efforts actuels pour trouver une solution diplomatique.

7. Le 26 octobre 2016, j’ai eu l’occasion d’examiner cette question avec l’Ambassadeur de Russie à Paris; j’ai tiré de nos discussions matière à alimenter mon rapport, en l’absence de la délégation russe auprès de l’Assemblée.

8. La commission a également organisé une audition à Paris le 7 novembre 2016, avec la participation de Mme Florence Gaub, analyste principale, Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, et M. Frédéric Pichon, géopolitologue, spécialiste du Moyen-Orient, auteur d'une thèse de doctorat sur la Syrie et chercheur associé à l'Université de Tours.

2. Le tragique impact de la guerre syrienne

9. La guerre en Syrie est l’une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale. Plus de 300 000 Syriens ont perdu la vie, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et quelque 4,8 millions de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins au cours des cinq années et demie de conflit armé; ce dernier a commencé par les manifestations antigouvernementales de mars 2011, suivies d’une escalade de tensions qui a dégénéré en une véritable guerre civile drainant de nombreux groupes rebelles, des personnalités de l’opposition, des éléments terroristes, des puissances internationales et des factions religieuses.

10. Le conflit a été qualifié de différentes manières: guerre civile du Gouvernement syrien contre son peuple; guerre religieuse opposant la minorité alaouite du Président Bachar el-Assad, alignée sur les combattants chiites d’Iran et du Hezbollah depuis le Liban, aux groupes insurgés sunnites; guerre par procuration opposant la Russie et l’Iran aux Etats-Unis et à leurs alliés; et enfin, tentative de rebelles islamistes financés et armés par des puissances étrangères pour renverser le gouvernement laïc d’Assad et prendre le contrôle des voies d’acheminement des hydrocarbures saoudiens et qataris vers l’Europe. Quel que soit le nom qu’on lui donne, ce conflit mortel a tué des milliers de personnes, déplacé la moitié de la population du pays et même renforcé Daech et des groupes terroristes apparentés.

11. Daech est une émanation d’al-Qaïda en Irak; l’organisation a été constituée par des activistes sunnites après l’invasion de 2003 conduite par les Etats-Unis et est devenue une force majeure de l’insurrection sectaire du pays. En 2011, Daech a rejoint la rébellion contre le Président Assad en Syrie où elle a trouvé un refuge et un accès facile à des armes [(4) www.bbc.com/news/world-middle-east-27838034.].

12. Une coalition internationale de fait a réuni, de manière informelle, le Gouvernement syrien, les Etats-Unis, la Russie, l’Iran, la Turquie, les Kurdes et l’Union européenne, tous concentrés sur la mise en échec de Daech. Une coalition mondiale contre Daech a été formée par 67 membres en septembre 2014. En octobre 2016, un rapport de «IHS Conflict Monitor» (agence de suivi des conflits) a affirmé que le territoire contrôlé par Daech avait été réduit de 16 % au cours des neuf premiers mois de 2016 et que, globalement, l’organisation avait perdu un peu plus du quart du territoire qu’elle contrôlait en janvier 2015 [(5) http://news.ihsmarkit.com/press-release/aerospace-defense-security/islamic-state-caliphate-shrinks-16-percent-2016-ihs-markit-.].

13. Notre commission a été la première à réagir aux menaces posées par Daech quand, le 19 août 2014, sa présidente d’alors, Mme Theodora Bakoyannis, a publié une déclaration condamnant la violence et exhortant la communauté internationale à faire plus en faveur des minorités chrétiennes persécutées et d'autres communautés religieuses ou ethniques [(6) Communication de Mme Bakoyannis, 19 août 2014.]. Quelques mois plus tard, l'Assemblée parlementaire a adopté la Résolution 2016 (2014) «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’“EI”: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques» à la suite d'un débat d'urgence, sur la base d'un rapport de Mme Bakoyannis (Doc. 13618). L'Assemblée à juste titre a souligné que la persécution des communautés religieuses et ethniques s’était graduellement transformée en une attaque meurtrière à grande échelle. Notre collègue Phil Wilson prépare actuellement un rapport sur le financement de Daech.

14. Sur le conflit syrien lui-même, notre Assemblée a pris, un an après les manifestations antigouvernementales de 2011, une position claire et ferme dans sa Résolution 1878 (2014) sur la situation en Syrie, fondée sur un rapport du rapporteur et ancien Président de notre commission, M. Pietro Marcenaro (Doc. 12906). L’Assemblée parlementaire a fermement condamné les violations généralisées, systématiques et graves des droits de l’homme, constituant des crimes contre l’humanité, commises par les forces de sécurité et l’armée syriennes. Elle a également condamné les violations des droits de l’homme perpétrées par des groupes armés qui combattent le régime. Elle a, en outre, soutenu le plan de paix de Kofi Annan et au final, la création d’un espace permettant la réalisation pacifique de la transformation démocratique en Syrie grâce à un «processus politique dirigé par les Syriens» et l’organisation, à terme, d’élections libres et équitables. Le rapport de M. Marcenaro a également analysé de façon très détaillée la diversité ethnique, culturelle et religieuse de la Syrie qui doit être préservée ainsi que son intégrité territoriale; je renvoie le lecteur à ce texte pour une analyse approfondie du paysage politique syrien suite à la rébellion.

15. Après lesdites «élections» syriennes de 2012, organisées par le régime d’Assad sur fond de violences ininterrompues et de violations multiples du plan de paix de Kofi Annan, l’ancien rapporteur a publié une déclaration affirmant que ces «élections» ne faisaient qu’ajouter un obstacle de plus à la recherche d’une issue politique pacifique au conflit [(7) https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=1938709&Site=COE&direct=true.].

16. Le 3 octobre 2013, l’Assemblée a adopté la Recommandation 2026 (2013) et exprimé sa frustration de constater que la Résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 27 septembre 2013, concernant le Cadre pour l’élimination des armes chimiques syriennes pendant la guerre civile syrienne, ne faisait pas état de crimes de guerre, ni du droit de la guerre, pas plus qu’elle ne renvoyait à la Cour pénale internationale; en outre, personne ne s’est vu reprocher les attaques chimiques d’août 2013. Toutefois, l’Assemblée s’est aussi félicitée de l’accord sur les procédures onusiennes de désarmement complexes et les contrôles réguliers stricts.

17. Depuis lors, la situation a tragiquement dégénéré en une véritable guerre, rendant les perspectives de paix encore plus hypothétiques, avec des conséquences dramatiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Syrie, notamment pour la Turquie, le Liban et la Jordanie qui ont fait des efforts considérables pour accueillir et aider les réfugiés syriens.

18. Le 30 septembre 2016, le nombre de réfugiés syriens enregistrés s’élevait à près de 4,8 millions, dont 2,1 millions de Syriens enregistrés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Egypte, en Irak, en Jordanie et au Liban, 2,7 millions de Syriens enregistrés par le Gouvernement turc ainsi que plus de 29 000 réfugiés syriens enregistrés en Afrique du Nord [(8) http://data.unhcr.org/syrianrefugees/regional.php.]. La Turquie, en particulier, est l’un des pays les plus touchés et mobilise tous ses moyens pour accueillir tous les Syriens qui fuient leur pays, indépendamment de leur sexe et de leur origine ethnique ou religieuse. Dix pour cent environ des réfugiés syriens ont fui vers l’Europe, engendrant des divisions politiques à cause des querelles entre Etats sur le partage du fardeau.

19. Dans sa Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens, fondée sur un rapport de Mme Annette Groth (Doc. 14014), notre Assemblée a souligné que la crise des réfugiés syriens relevait de la responsabilité «non seulement des Etats voisins et de l’Europe mais aussi de la communauté internationale dans son ensemble» et a appelé à apporter aux pays voisins de la Syrie un soutien extérieur massif, dont une aide financière suffisante et des couloirs humanitaires pour l’admission et la relocalisation des réfugiés [(9) L’Assemblée a également adopté un certain nombre de résolutions relatives aux réfugiés syriens y compris la Résolution 1878 (2012) sur la situation en Syrie, exhortant les Etats membres du Conseil de l'Europe à répondre positivement aux appels des agences des Nations Unies relatives à l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak et à ceux touchés en Syrie; la Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie, invitant la communauté internationale à faire preuve de solidarité avec les victimes syriennes du conflit et avec les Etats voisins qui doivent supporter le poids des réfugiés; la Résolution 1940 (2013) sur la situation au Proche-Orient, appelant à une augmentation de l'aide financière à la Jordanie, la Turquie et le Liban afin de répondre aux besoins des réfugiés syriens; la Résolution 1971 (2014) «Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?», qui notait que la situation des réfugiés dans les pays voisins ne cessait de se dégrader et appelant les Etats à faire preuve de générosité et de solidarité; la Résolution 2025 (2014) «La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité», comprenant des recommandations spécifiques sur la situation des réfugiés syriens; la Résolution 2047 (2016) sur les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’“Etat islamique”», réitérant l'appel de l'Assemblée aux Etats de faire preuve de solidarité et de sens des responsabilités; et la Résolution 2073 (2015) «Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile», qui, sans mentionner explicitement les réfugiés syriens, a abordé la situation en Turquie.].

20. Selon les données des Nations Unies, 70 % environ de la population n’a pas accès à l’eau potable, une personne sur trois ne peut pas satisfaire ses besoins alimentaires de base, plus de deux millions d’enfants sont déscolarisés et quatre personnes sur cinq vivent dans le dénuement [(10) Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, Vue d'ensemble des besoins humanitaires de la République arabe syrienne, 2016.]. La situation est particulièrement dramatique pour les enfants d’Alep. Le représentant de l’Unicef en Syrie a appelé à mettre fin à la violence, affirmant que la situation dans les quartiers Est d’Alep était désastreuse. De nombreux établissements scolaires et hôpitaux ont été touchés. Du fait du manque de services et d’équipements sanitaires, on laisse mourir de nombreux enfants. L’est d’Alep n’a reçu aucune aide humanitaire des Nations Unies depuis le début du mois de juillet 2016 [(11) UNICEF, Crise syrienne, résultats humanitaires, septembre 2016.].

21. La guerre en Syrie a également une incidence directe et dramatique sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe puisque de nombreux jeunes ont quitté leur pays natal en Europe pour rejoindre Daech et d’autres groupes extrémistes violents en Syrie et en Irak, comme notre collègue Dirk van der Maelen, rapporteur sur «Les combattants étrangers en Syrie et en Irak», en a fait l’analyse dans son rapport qui a conduit à l’adoption de la Résolution 2091 et de la Recommandation 2084 en janvier 2016. Comme l’a souligné à juste titre le rapporteur, «les combattants étrangers» risquent, à leur retour en Europe, d’avoir à la fois les compétences et la motivation nécessaires pour commettre des attentats terroristes, comme l’a prouvé la série d’attentats terroristes qui a frappé l’Europe, et mon pays en particulier, ces trois dernières années.

3. L’engagement international

22. Il est désormais clair que le conflit syrien est bien plus qu’une simple guerre civile opposant partisans et détracteurs du régime Assad. Par ailleurs, la majorité sunnite du pays semble à présent s’élever contre la secte chiite des alaouites du Président Assad, avec les ingérences de puissances mondiales et régionales. Les djihadistes exploitent le chaos et les divisions tant en Syrie qu’en Irak et ont ajouté une dimension supplémentaire à la situation.

23. A l’origine, certains groupes politiques d’opposition ont rejoint la «coalition nationale syrienne» dans le but de renverser le régime Assad.

24. D’autres ont tenté d’influer sur la situation en se fondant souvent sur leurs propres objectifs, avec l’Iran, la Russie et le Hezbollah libanais soutenant le régime Assad; la Turquie, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis appuyant l’opposition à majorité sunnite; et les combattants kurdes soutenant les Unités de protection du peuple, une faction armée laïque qui contrôle la plupart des zones kurdes au nord de la Syrie.

25. Plusieurs pays ont participé aux frappes aériennes menées par les Etats-Unis contre Daech en Syrie, y compris l’Australie, le Bahreïn, le Canada, le Danemark, la France, la Jordanie, les Pays-Bas, l’Arabie saoudite, la Turquie, les Emirats arabes unis et le Royaume-Uni, en dépit de l’absence de tout mandat international.

26. A l’invitation des autorités syriennes, la Russie mène sa propre guerre contre Daech, le Front al-Nosra et d’autres groupes rebelles, en coordination avec les opérations terrestres de l’armée syrienne et les combattants iraniens et du Hezbollah. Le Président Poutine a déclaré avoir conclu un accord avec le Président Assad, qui a convenu de l’adoption d’une nouvelle constitution et de la tenue d’élections [(12) http://tass.com/politics/906173.].

27. L’Iran soutient le gouvernement dominé par les Alaouites, à qui il envoie des conseillers militaires et fournit des armes subventionnées, des lignes de crédit et du pétrole. La Syrie est également le principal point de transit des cargaisons d’armes iraniennes alimentant le mouvement chiite islamiste libanais Hezbollah, qui a envoyé des milliers de combattants en soutien des forces gouvernementales.

28. L’Arabie saoudite, qui cherche à contrer l’influence de son rival iranien, et à faire tomber le gouvernement laïque en Syrie, a été l’un des principaux fournisseurs d’aide militaire et financière aux rebelles, y compris aux djihadistes.

29. La Turquie, autre soutien des rebelles, s’est efforcée d’étendre son influence dans le nord de la Syrie et d’y limiter l’appui apporté par les Etats-Unis aux forces kurdes combattant les militants de Daech dans le nord de la Syrie, les accusant d’être liées au parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) interdit par la Turquie [(13) www.bbc.com/news/world-middle-east-35806229.].

30. Ceux qui combattent ou prétendent combattre Daech et le Front al-Nosra sont divisés en deux camps: les Etats qui soutiennent explicitement le régime Assad, comme la Russie et l’Iran, et ceux qui estiment qu’Assad doit quitter le pouvoir tout en s’employant pour le moment à combattre Daech (comme objectif commun), à savoir la coalition menée par les Etats-Unis.

31. Au cours de sa 33e session en septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a examiné le dernier rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Ce rapport conclut entre autres à une nette recrudescence des combats depuis la fin du mois de mars 2016, avec des attaques indiscriminées et disproportionnées sur des zones habitées par des civils, et notamment des bombardements aériens. Les récentes attaques aveugles contre des civils, y compris du personnel de santé et des installations médicales, le blocage des convois humanitaires, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes les parties au conflit, ont plongé les Syriens dans un profond désespoir, la violence atteignant des niveaux sans précédent à Alep. La Commission d’enquête a, une nouvelle fois, recommandé au Conseil de sécurité de saisir de cette situation la Cour pénale internationale ou un tribunal spécial [(14) Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne – A/HRC/33/55, 6 septembre 2016.].

32. Le 12 octobre 2016, l’Assemblée, dans sa Résolution 2134 (2016) «Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret», a demandé au Procureur de la CPI de reconnaître sa compétence sur les auteurs de crimes de guerre en Syrie et en Irak. Dans son allocution d’ouverture à la 33e session du Conseil des droits de l’homme le 13 septembre 2016, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré que la Syrie est un pays dirigé par un médecin soupçonné d’avoir gazé sa propre population, d’avoir attaqué des hôpitaux et bombardé aveuglément des quartiers habités par des civils et d’avoir placé en détention des dizaines de milliers de personnes dans des conditions inhumaines. Le gouvernement, responsable de certaines des violations les plus graves enregistrées dans toute l’histoire de ce Conseil, a régulièrement adressé des notes verbales à mon bureau, signalant des exactions commises par des groupes armés. Mais il n’offre pas la moindre possibilité d’examen indépendant.

33. Daech a été accusé par les Nations Unies de mener une campagne de terreur, infligeant des sanctions sévères à ceux qui transgressent ou refusent d’accepter ses règles, notamment des centaines d’exécutions publiques et d’amputations. Ses combattants se sont également rendus coupables de massacres de groupes armés rivaux, de membres des forces de sécurité, de civils et de minorités religieuses, et ont décapité des otages, dont plusieurs occidentaux.

4. Développements récents et pourparlers politiques

34. Les pourparlers de paix engagés au début de l’année 2014 entre le régime Assad et l’opposition, intitulés «Genève II», ont avorté après deux cycles et, selon les rapports des Nations Unies, le gouvernement Assad a refusé de discuter avec l’opposition de la mise en place d’un calendrier pour une nouvelle série de négociations visant en premier lieu à mettre fin à la violence, puis à couvrir les modalités d’établissement d’un organe de gouvernement transitoire [(15) www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=47152#.WAnKjcluPYY.].

35. En 2015, la lutte contre Daech a relancé le processus politique. Les Etats-Unis et la Russie ont réussi à convaincre les représentants des parties belligérantes à participer à des discussions «de proximité» à Genève, en janvier 2016, pour discuter d’une feuille de route pour la paix approuvée par le Conseil de sécurité, incluant un cessez-le-feu et l’instauration d’une période de transition jusqu’aux élections. Le premier cycle de négociations a échoué, les forces gouvernementales poursuivant la reconquête de territoires contrôlés par les rebelles et lançant une offensive majeure au nord de la ville d’Alep [(16) www.bbc.com/news/world-middle-east-35806229.].

36. Le processus politique est resté dans l’impasse l’an passé, malgré des négociations intenses et pour l’heure vaines visant à créer les conditions propices à la reprise des pourparlers inter-syriens, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie [(17) Ligue des Etats arabes, Australie, Canada, Chine, Egypte, Union européenne, France, Allemagne, Iran, Irak, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Pays-Bas, Organisation de la coopération islamique, Oman, Qatar, Russie, Arabie saoudite, Espagne, Turquie, Emirats arabes unis, Royaume-Uni, Nations Unies et Etats-Unis.] (ISSG), de plusieurs réunions multilatérales et des efforts déployés par l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.

37. Une majorité des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies sont d’avis qu’en l’absence d’accord bilatéral entre la Russie et les Etats-Unis, il sera quasiment impossible de parvenir à un accord d’envergure multilatérale [(18) Conseil de sécurité des Nations Unies – prévisions mensuelles d’octobre 2016 – Syrie.].

38. Le 9 septembre 2016, à Genève, la Russie et les Etats-Unis sont parvenus à s’entendre sur la mise en place des conditions nécessaires à la reprise des pourparlers politiques, après une trêve des hostilités, incluant notamment l’interdiction de vol des appareils de l'armée de l'air syrienne et l’acheminement de l’aide humanitaire, en contrepartie d’un renforcement de la coopération en matière de lutte anti-terrorisme contre le Front al-Nosra.

39. Bien que le texte intégral des accords du 9 septembre entre le ministre Lavrov et le Secrétaire d’Etat Kerry n’ait pas été rendu public à la demande de ce dernier, il semble que les Etats-Unis se soient engagés à établir une distinction entre le Front al-Nosra et autres groupuscules terroristes d’un côté et les forces d’opposition «modérées» de l’autre, en échange d’un cessez-le-feu.

40. Le 12 septembre, les deux parties ont décrété une journée de silence et de cessation des hostilités. Tant les forces aériennes syriennes que russes ont stoppé les missions de combat au-dessus de la ville d’Alep et l’armée syrienne s’est retirée de la ligne de séparation, y compris le long de la «route du Castello», le principal couloir de transport conduisant à l’est d’Alep. Dans le même temps, les combattants rebelles n’ont cependant pas cessé leurs bombardements à l’ouest d’Alep et ont profité du retrait des troupes syriennes pour regagner du terrain précédemment abandonné à l’armée syrienne. Ils auraient également profité du cessez-le-feu pour redéployer leurs forces et recevoir en soutien des armes et du personnel.

41. Le 16 septembre, quatre avions de combat de la coalition dirigée par les Etats-Unis ont lancé une attaque contre les forces armées syriennes près de Deir ez-Zor, une ville tenue par l’armée syrienne et assiégée depuis plusieurs mois par Daech. L’attaque, qui a tué 80 personnes et blessé plus de 200 autres, qualifiée «d’erreur de cible» par les Etats-Unis, a été suivie d’une offensive de Daech.

42. A la suite de cet incident, les autorités syriennes ont déclaré qu’elles mettaient fin à l’observation unilatérale du cessez-le-feu, arguant que la partie adverse ne l’avait pas respecté un seul instant.

43. L’accord a été rompu et le conflit s’est considérablement aggravé avec l’offensive féroce du gouvernement syrien, soutenu par la Russie et les forces terrestres commanditées par l’Iran, visant à s’emparer des quartiers à l’est d’Alep, l’une des quelques grandes zones urbaines tenues par les rebelles, en particulier les militants du Front al-Nosra. Inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Alep était le principal centre commercial de la Syrie et représente un objectif stratégique clé qui permettrait également au régime Assad de mettre fin à la rébellion au nord-ouest de la Syrie.

44. En septembre 2016, l’Envoyé spécial des Nations Unies a appelé les combattants du Front al-Nosra, estimés à environ un millier, à quitter la ville d’Alep en contrepartie de la cessation des bombardements des forces gouvernementales et russes, déclarant que des milliers de civils risquaient d’être tués et la cité historique détruite d’ici la fin de l’année si la situation ne change pas rapidement. Il a également exhorté les forces russes et syriennes à cesser immédiatement leurs bombardements aériens d'Alep, si les militants du Front al-Nosra quittaient la ville. Il a également ajouté que la présence de 900 combattants terroristes ne devait pas servir d’excuse pour assiéger et bombarder plus de 250 000 personnes [(19) www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=55228#.WA3WCsluPYY.].

45. En Octobre 2016, Amnesty International a publié des images satellites illustrant l'ampleur de la destruction, ainsi que des témoignages de civils pris au piège dans la ville, fournissant des preuves que les forces gouvernementales syriennes, avec le soutien russe, ont attaqué des maisons résidentielles, des installations médicales, des écoles, des marchés et des mosquées dans le cadre d'une stratégie militaire délibérée afin de vider la ville de ses habitants et d’en prendre le contrôle. Au moins 600 attaques aériennes ont été effectuées en l'espace de trois semaines dans la période allant jusqu'au 10 octobre, selon l'Institut syrien pour la justice et la responsabilité, un groupe de surveillance local. La Direction de la santé d'Alep estime qu’environ 400 civils ont été tués dans ces attaques [(20) https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/10/syria-un-must-act-to-end-onslaught-aimed-at-purging-civilians-from-eastern-aleppo/.].

46. Lors d’une interview, le Président Assad a catégoriquement démenti les rapports émanant de militants de l’opposition et d’organismes de secours internationaux selon lesquels son gouvernement ciblait les hôpitaux et les infrastructures civiles. La Syrie et la Russie accusent également les Etats-Unis de ne pas respecter leur part de l’accord, notamment l’engagement de séparer l’opposition «modérée» et les terroristes, d’obtenir un cessez-le-feu des rebelles puis de le rompre en bombardant les troupes syriennes combattant les insurgés de l’Etat islamique.

47. Le 2 octobre 2016, l’Union européenne a également lancé une initiative humanitaire d’urgence, en étroite coordination avec les agences des Nations Unies, afin d’apporter une aide humanitaire aux populations de l’est d’Alep.

48. Le 8 octobre 2016, la Russie a opposé son veto à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies présentée par la France et l’Espagne, qui demandait un arrêt immédiat des frappes aériennes et des vols militaires au-dessus d’Alep. Elle appelait également à une trêve et à un accès de l’aide humanitaire à l’ensemble du territoire syrien. En présentant la résolution, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères de la France, a comparé Alep à Guernica, Sarajevo et Grozny, et a déclaré que le rejet de ce texte signifierait plus de morts, plus de réfugiés et plus de personnes déplacées [(21) www.un.org/press/en/2016/sc12545.doc.htm.].

49. C’est la cinquième fois que la Russie oppose son véto à une résolution des Nations Unies sur la Syrie depuis le début de ce conflit engagé depuis plus de cinq ans. La Russie était appuyée les quatre fois précédentes par la Chine, qui a préféré cette fois s’abstenir. Le propre projet de résolution de la Russie, qui privilégiait les aspects anti-terroristes du conflit syrien, en distinguant notamment le Front al-Nosra des autres groupes armés d’opposition, et soutenait l’initiative de l’Envoyé spécial des Nations Unies permettant aux rebelles de quitter Alep, n’a pas été adopté n’ayant recueilli que quatre voix «pour» de la part de la Chine, de l’Egypte, de la Russie et du Venezuela [(22) Conseil de sécurité des Nations Unies – «Syria: Special Envoy to Brief after Lausanne Talks» (rapport de l’Envoyé spécial après les pourparlers de Lausanne), 14 octobre 2016.].

50. Le 15 octobre 2016, des pourparlers à l’échelon ministériel se sont tenus à Lausanne. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, et le Secrétaire d’Etat américain, John Kerry, se sont réunis avec les acteurs régionaux que sont l’Iran, le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie, mais ne sont pas parvenus à définir une stratégie commune pour mettre fin au conflit.

51. Le 17 octobre 2016, le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne a souligné qu’il «ne saurait y avoir de solution militaire au conflit» et conclu que les opérations menées par la Russie avec les forces gouvernementales syriennes pourraient constituer des crimes de guerre, soulignant que «les bombardements aériens sur les quartiers est de la ville sont manifestement d'une intensité et d'une ampleur démesurées» et en mentionnant par ailleurs «les attaques prenant délibérément pour cible les hôpitaux, le personnel médical, les écoles et les infrastructures essentielles ainsi que le recours à des barils d'explosifs, des armes à sous-munitions et des armes chimiques» [(23) Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la Syrie, 17 octobre 2016.]. Les ministres ont ajouté que le recours comme tactique de guerre, par le régime syrien, à des politiques consistant à affamer les civils et à des transferts forcés de population sont manifestement contraires au droit international humanitaire. Le 27 octobre 2016, le Conseil de l’Union européenne a ajouté 10 personnes à la liste des personnes visées par les mesures de restriction prises par l’Union européenne contre le régime syrien pour avoir joué un rôle dans la répression violente contre la population civile en Syrie, bénéficié du régime ou soutenu le régime, et/ou pour être associées à de telles personnes. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 27 mai 2016 et resteront en vigueur jusqu’au 1er juin 2017.

52. Le 17 octobre 2016, la Russie a annoncé une «pause humanitaire» à Alep pour le 20 octobre, afin de permettre aux civils de fuir et aux combattants de quitter la ville, et s’est déclarée prête à prolonger le cessez-le-feu humanitaire aussi longtemps que nécessaire, à condition que les rebelles n’en profitent pas pour lancer de nouvelles attaques. La coalition nationale syrienne d’opposition a considéré qu’il s’agissait d’un subterfuge pour écraser la révolution. Anas al-Abdah, Président de la coalition nationale syrienne, a appelé la communauté internationale à imposer une zone d’exclusion aérienne pour faire cesser le massacre [(24) www.lemonde.fr/idees/article/2016/10/19/pour-une-diplomatie-coercitive-en-syrie_5016115_3232.html?xtmc=syrie&xtcr=1.].

53. Le 20 octobre 2016, des militants islamistes ont bombardé un «couloir humanitaire» ouvert pour permettre aux civils de fuir l’est d’Alep. Cette zone compte huit corridors, dont deux mis en place pour les rebelles qui, s’ils le désirent, pourraient quitter la ville avec leurs armes. Les six autres sont destinés aux civils et aux convois d’aide humanitaire. Les forces syriennes se sont déjà retirées de ces couloirs et les avions russes et syriens n'approcheront pas à moins de dix kilomètres d'Alep [(25) https://www.rt.com/news/363318-aleppo-humanitarian-corridor-russia/https://francais.rt.com/international/27796-pause-humanitaire-alep-prolongee.].

54. Malheureusement, pendant la trêve de trois jours, les organismes des Nations Unies n’ont pas été en mesure d’évacuer les civils blessés, et les médias de l’Etat syrien ainsi que les autorités russes ont accusé les forces rebelles d’empêcher les civils de partir et de les utiliser comme boucliers humains. Aucun combattant du Front al-Nosra n’a quitté la ville, ce qui était l’une des principales revendications du gouvernement russe. Selon les données des Nations Unies, il y a à Alep environ 8 000 combattants des forces de l’opposition modérées et quelque 900 militants du Front al-Nosra [(26) https://www.un.org/sg/en/content/sg/note-correspondents/2016-10-06/note-correspondents-transcript-press-conference-un-special.].

55. Le 19 octobre 2016, les dirigeants français, allemand et russe, réunis à Berlin en «format Normandie» pour discuter de la situation en Ukraine, ont également abordé la situation en Syrie. L’Allemagne a prétendu que la distinction entre les terroristes et les rebelles modérés est mission impossible à Alep sans un cessez-le-feu complet. Pour sa part, le Président Poutine a souligné que ses homologues occidentaux, et en premier lieu les Etats-Unis, devaient tenir leur engagement de longue date de séparer les terroristes des membres de ladite opposition «modérée». Les dirigeants français et allemand n’ont pas exclu d’envisager de nouvelles sanctions contre la Russie au cours du prochain sommet de l’Union européenne, consacré à ses relations avec la Russie, y compris des sanctions liées à l’Ukraine, qui sont à renouveler à la fin de l’année. Le Sommet est également censé couvrir le rôle de la Russie en Syrie.

56. Le Président Poutine a récemment reporté sa visite prévue en France après l’insistance du Président Hollande à limiter les entretiens à la situation en Syrie.

57. Le Président Hollande, s’exprimant devant l’Assemblée parlementaire le 11 octobre 2016, a souligné que la Syrie est un «défi pour la communauté internationale. Régler cette situation sera son honneur mais assister au départ d’autant de Syriens contraints de quitter leur foyer et au massacre d’autant de familles sera sa honte. Le terrorisme, qui s’est installé sur ce terreau, nous frappe de Syrie par sa propagande, mais également par l’action des terroristes qu’elle envoie en Europe. Alep interpelle la conscience de l’humanité. Alep est en passe de rejoindre la terrible liste des villes martyres» [(27) Voir le compte-rendu des débats du 11 octobre 2016 (matin), Quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 (10‑14 octobre 2016).]. Il a ajouté que le veto russe sur la résolution française du Conseil de sécurité a empêché la trêve et la fin des bombardements, a souligné un besoin profond pour un dialogue «ferme et franc» avec la Russie et a réitéré sa volonté de rencontrer le président Poutine à chaque fois que nécessaire. Au cours de son allocution en séance plénière, il a souligné que l'aide humanitaire devait passer à Alep et que les négociations devaient inclure toutes les parties impliquées dans le conflit, y compris la Russie, la Turquie et l'Iran.

58. Le lendemain, 12 octobre 2016, le Président Poutine, s’exprimant sur la chaîne de télévision française TF1, a déclaré que la Russie poursuivrait les «terroristes» même s’ils se cachent dans les rangs de la population civile et que la mort de civils est «la triste réalité de la guerre», ajoutant «nous ne pouvons pas leur permettre de faire chanter le monde entier lorsqu'ils prennent quelqu'un en otage, lorsqu'ils tuent, lorsqu'ils décapitent». Réagissant aux accusations selon lesquelles les frappes aériennes russes sur des zones civiles s’apparentent à des crimes de guerre, le Président Poutine a déclaré: «C'est de la rhétorique politique qui n'a pas beaucoup de sens et ne tient pas compte des réalités en Syrie.» Il a par ailleurs reproché à ses partenaires occidentaux, en premier lieu aux Etats-Unis et leurs alliés, d’avoir contribué à la situation actuelle en Syrie, mais aussi en Libye et en Irak, après le Printemps arabe. Ces sociétés et leurs structures étatiques ne présentaient aucun signe de terrorisme et il aurait fallu, comme il était possible de le faire, influencer la nature du pouvoir dans ces pays d’une manière différente avant la guerre. [(28) http://en.kremlin.ru/events/president/news/53081; www.bbc.com/news/world-middle-east-37633256.]

59. Le 21 octobre 2016, prenant la parole lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a souligné que «l’incapacité collective de la communauté internationale à protéger les civils et à mettre fin à ce massacre devrait hanter chacun d’entre nous (…) ses coûts seront supportés par nos enfants et les générations futures». Il a ajouté qu’«aucun avantage hypothétique dans la stratégie mondiale ne pourrait l’emporter sur cette douleur et cette horreur». Il a également exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à mettre de côté les rivalités et à adopter une position commune [(29) http://ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/HRCTacklesAleppoCrisis.aspx.]

5. Conclusions

60. Après plus de cinq ans et demi, il apparaît clairement que la crise syrienne n’appelle pas simplement une solution militaire et que la chute d’Alep ne saurait constituer la fin du conflit et des divisions internes, alimentées par les intérêts de puissances étrangères.

61. Dans le même temps, la mise au point d’une solution diplomatique n’est pas une tâche aisée. Comme noté à juste titre, ce conflit est fragmenté, il fait intervenir des réseaux et des acteurs multiples et une simple action diplomatique décidée en haut lieu ne suffira pas pour y mettre un terme, en raison des nombreuses relations croisées et multilatérales entre les divers acteurs, qui combattent tous pour défendre leurs propres intérêts et pas seulement pour éliminer Daech [(30) Mosul and Aleppo are full of sound and fury, signifying nothing, Foreign Policy, 17 octobre 2016.].

62. L’escalade de la violence et l’ampleur de la crise pourraient intensifier encore les conflits en Syrie et dans la région toute entière, en particulier en Irak, et représenter une menace pour la sécurité mondiale.

63. L’Assemblée doit condamner les attaques aveugles contre des civils, y compris du personnel de santé et des installations médicales, le blocage des convois humanitaires, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes les parties au conflit, qui ont plongé les Syriens dans un profond désespoir, la violence atteignant des niveaux sans précédent à Alep.

64. Nous devons regretter profondément que le processus politique soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie (ISSG), de plusieurs réunions multilatérales et de conférences internationales.

65. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers intersyriens, conformément aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée pourrait:

• appeler instamment à la mise en œuvre immédiate de l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2016 et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens sur Alep par les forces syriennes et russes;
• appeler toutes les parties, en particulier les autorités syriennes et leurs alliés, à autoriser rapidement l’accès régulier et sans entraves de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit et des frontières, pour soulager les souffrances de la population, notamment à l’approche de l’hiver;
• condamner toutes les violations des droits de l’homme et les exactions commises par le régime syrien et ses alliés, par Daech et d’autres groupes terroristes désignés comme tels par les Nations Unies, et par tout autre acteur du conflit, y compris les rebelles et les groupes d’opposition;
• soutenir fermement la coalition mondiale pour combattre Daech en Syrie et en Irak;
• appeler à porter en justice toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris, s’il y a lieu, devant la Cour pénale internationale;
• déplorer l’usage d’armes chimiques, prouvé par le Mécanisme d’enquête conjoint des Nations Unies;
• réitérer son message selon lequel la crise des réfugiés syriens relève de la responsabilité non seulement des Etats voisins et de l’Europe, mais de la communauté internationale dans son ensemble;
• encourager tous les Etats à répondre positivement aux appels des organismes compétents des Nations Unies à augmenter l’aide d’urgence à la région, à soutenir les organisations humanitaires ainsi que les pays voisins de la Syrie qui prêtent assistance aux réfugiés et à prévoir des couloirs humanitaires pour l’admission et la réinstallation des réfugiés syriens;
• soutenir la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de demander à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne de mener une enquête spéciale indépendante et complète sur les événements survenus à Alep, et d’identifier tous les responsables de violations alléguées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes présumées à ce droit;
• soutenir l’Union européenne dans l’imposition de mesures de restriction contre la Syrie visant des personnes et des entités syriennes appuyant le régime, tant que la répression perdure.

66. En outre, l’Assemblée devrait soutenir un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique, qui doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables.

67. Comme souligné à juste titre, nous devons éviter de sombrer dans le pessimisme et le défaitisme. Tout peut être résolu dans les relations internationales, mais les intérêts particuliers de certains pays peuvent avoir un effet dissuasif sur la paix. Le Président Poutine défend les objectifs stratégiques de la Fédération de Russie pour ramener son pays sur le devant de la scène internationale, après son exclusion dans les années 1990. La portée de l’action du Président Obama est limitée par les élections présidentielles américaines, les conflits internes au sein de sa propre administration et l’absence de contrôle effectif sur les rebelles. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’enceinte où les divergences doivent être réglées et les deux principaux acteurs, la Russie et les Etats-Unis, doivent trouver un accord [(31) Interview de Didier Billion, La Russie et les Etats-Unis peuvent imposer la paix, L’Humanité dimanche, 6 octobre 2016.].

68. Comme l’a souligné la Chancelière Merkel avant les entretiens de Berlin, en octobre, il ne faut pas s’attendre à des miracles, mais il est essentiel de dialoguer, même si les positions sont très éloignées. Je suis tout à fait d’accord avec cette déclaration et regrette sincèrement que l’Assemblée n’ait pas eu l’opportunité, au cours des deux dernières années, de discuter de la situation en Syrie avec nos collègues de la Douma russe. Les gouvernements discutent entre eux et se réunissent régulièrement, les parlements devraient faire de même, surtout lorsqu’il est question de conflits meurtriers et de tragédies humanitaires tel celui dont nous sommes témoins aujourd’hui.