Réponse à Recommandation | Doc. 14200 | 16 novembre 2016
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
Le Comité des Ministres a pris bonne note de la Recommandation 2094 (2016) de l’Assemblée parlementaire «Transparence et ouverture dans les institutions européennes» et l’a communiquée aux diverses instances concernées pour information et commentaires éventuels .
Le Comité des Ministres considère que la transparence, l’ouverture et la participation sont des principes clés de la démocratie. Il se félicite des travaux en cours au sein du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) en vue de l’élaboration d’un projet de recommandation sur la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique. Il note que le projet de texte, qui contient des principes relatifs à la transparence, prend en compte les observations reçues suite à une large consultation des parties prenantes pertinentes. Ces travaux sont sur le point d’être finalisés et le Comité des Ministres en examinera le résultat avec attention.
Il y a lieu de se référer également aux travaux menés par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) dans le cadre de son Quatrième cycle d’évaluation, qui traite de la prévention de la corruption et notamment des relations entre les parlementaires et des tiers, y compris des lobbyistes.
S’agissant de la recommandation de l’Assemblée, telle qu’elle figure au paragraphe 1.3, le Comité des Ministres considère qu’il serait plus judicieux de lancer une telle étude comparative après l’adoption du projet de recommandation sur les activités de lobbying et une période d’observation de sa mise en œuvre par les Etats membres.
L’accès aux documents publics, aussi bien au niveau des institutions européennes que nationales, est déterminant pour faciliter la participation de la société civile au processus décisionnel. Par conséquent, le Comité des Ministres encourage les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer et ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (STCE n° 205), afin d’en assurer une entrée en vigueur rapide. Il reconnaît l’importance de la coopération avec l’Union européenne dans ce domaine et soutient son adhésion à cette Convention.
Le Comité des Ministres appuie également le renforcement de la coopération avec l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la corruption en vue, notamment, de son adhésion à la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173) et partage la recommandation de l’Assemblée que l’Union européenne participe au Groupe d’Etats contre la corruption.