Question écrite No. 718 au Comité des Ministres | Doc. 14209 | 23 novembre 2016

Assignation à résidence de la bibliothécaire russe, Mme Natalia Sharina

Question de M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE

Mme Natalia Sharina, directrice de la Bibliothèque de littérature ukrainienne à Moscou, est assignée à résidence depuis octobre 2015 après avoir été accusée d’inciter à la haine ou à l’animosité envers un groupe social du fait qu’elle aurait conservé des livres interdits dans la bibliothèque. Natalia a donc été arrêtée puis assignée à résidence.

S’agissant de la détention de Mme Sharina,

M. M.A. Jensen,

demande au Comité des Ministres

d’expliquer si la détention est conforme aux obligations de la Fédération de Russie vis‑à‑vis du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme.