Rapport d’activité | Doc. 14231 | 21 janvier 2017

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2016 – 22 janvier 2017)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC

1. Introduction

Lors de sa réunion du 14 octobre 2016, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2016 (vendredi 14 octobre) jusqu’à la première réunion du Bureau de la première partie de session de 2017 (lundi 23 janvier).

Les chapitres suivants incluent les décisions prises par le Bureau lors de ses réunions du 14 octobre à Strasbourg, du 24 novembre à Nicosie et du 16 décembre à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 25 novembre ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 16 décembre qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la première partie de session de l’Assemblée.

Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 23 janvier, qui inclura également, les décisions qui seront à ratifier le même jour. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 27 janvier. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.

Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le vendredi 27 janvier à 8 h 30, puis le 9 mars à Madrid. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Madrid le 10 mars.

2. Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée

2.1. Suivi des résolutions de l’Assemblée

2.1.1. Suivi de la quatrième partie de session de 2016 (Strasbourg, 10-14 octobre)

Comme suivi à la Résolution 2132 (2016) sur Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine et à la Résolution 2133 (2016) sur Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes, le Bureau a approuvé le 14 octobre la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée d’inviter la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) à tenir compte de ces résolutions dans le cadre de la procédure actuelle de suivi au titre de l’Ukraine (corapporteurs de la commission de suivi: M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) et M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC)).

Comme suivi au débat d'actualité sur La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat, le Bureau a approuvé le même jour, la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée d’inviter la commission de suivi à prendre en compte les résultats du débat dans le cadre du dialogue postsuivi avec la Turquie (co-rapporteures: Mme Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE) et Mme Marianne Mikko (Estonia, SOC)).

2.2. Commission permanente (Nicosie, 25 novembre)

2.2.1. Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le 14 octobre, le Bureau a pris note de la demande de débat selon la procédure d’urgence sur La situation à Alep déposée par 23 membres du Groupe PPE/DC et a décidé de renvoyer la question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour la préparation d’un rapport à débattre lors de la réunion de la Commission permanente à Nicosie.

2.2.2. Projet d’ordre du jour

Le 14 octobre et le 24 novembre, le Bureau a examiné et pris note du projet d’ordre du jour.

2.3. Première partie de session de 2017 (23-27 janvier)

2.3.1. Projet d’ordre du jour

Le 14 octobre, le Bureau a élaboré l’avant-projet d’ordre du jour. Le 24 novembre, le Bureau l’a mis à jour, et ensuite, le Bureau a approuvé le projet d’ordre du jour le 16 décembre.

2.3.2. Demande de débat selon la procédure d’urgence

Le 16 décembre, le Bureau a pris note de la demande déposée par la commission de suivi pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie.

2.3.3. Demande de débat d’actualité

Le 16 décembre, le Bureau a pris note de la demande présentée par Sir Roger Gale, Président de la délégation du Royaume-Uni, au nom de sa délégation, que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins.

2.4. Communications

Le 24 novembre, le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée et lui a demandé d’écrire au Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie pour attirer l’attention des autorités sur la nécessité de respecter l’immunité des membres de parlement, y inclus l’immunité des membres de l’Assemblée parlementaire.

Le 16 décembre, le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.5. Observation d’élections

2.5.1. Azerbaïdjan: référendum sur la révision de la Constitution (26 septembre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a pris note du mémorandum du Président de la commission ad hoc ainsi que de l’avis préliminaire de la Commission de Venise.

2.5.2. Maroc: élections législatives (7 octobre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation. Le 24 novembre, il a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.5.3. Géorgie: élections législatives (8 et 30 octobre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a pris note de la déclaration sur le premier tour des élections; a décidé d’observer le deuxième tour; a constitué une commission ad hoc à cet effet composée d’un représentant de chaque groupe politique, ainsi que des co-rapporteurs de la commission de suivi; a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc et a désigné M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) comme Président de la commission ad hoc (annexe 1). Le 24 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.5.4. Monténégro: élections législatives (16 octobre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 2) et a désigné M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) comme Président pour remplacer M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC). Le 24 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.5.5. République de Moldova: élection présidentielle (30 octobre et 13 novembre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale et a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc (annexe 3). Le 24 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.5.6. Bulgarie: élection présidentielle (6 novembre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection (annexe 4) et a désigné M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) comme Président pour remplacer M. Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC). Le 24 novembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.

2.5.7. «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (11 décembre 2016)

Le 14 octobre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 5) et a désigné M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme Président. Le 16 décembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.

2.5.8. Kyrgyzstan: référendum sur les changements à la Constitution (11 décembre 2016)

Le 24 novembre, le Bureau a pris note que l’Assemblée a été invitée à observer ce référendum, et a nommé M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE), rapporteur sur l’Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize de la commission des questions politiques et de la démocratie, pour assurer la présence de l’Assemblée à l’occasion de ce référendum. M. Destexhe n’a finalement pas pu s’y rendre.

2.5.9. Calendrier des élections

Le 16 décembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2017 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.6. Renvois et transmissions en commissions

2.6.1. Renvois et transmissions en commissions

Lors de sa réunion du 24 novembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:

• Doc. 14163, proposition de résolution, La situation en Turquie: renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Le dialogue postsuivi avec la Turquie»;
• Doc. 14164, proposition de résolution, Etude sur la résistance aux antimicrobiens qui se propage en Europe: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14167, proposition de résolution, Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis;
• Doc. 14168, proposition de résolution, Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
• Doc. 14170, proposition de résolution, Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe» (Renvoi 4203 du 22 avril 2016);
• Doc. 14171, proposition de résolution, Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14172, proposition de résolution, L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire» (Renvoi 4087 du 17 novembre 2014);
• Doc. 14173, proposition de résolution, La situation de la liberté des médias en Hongrie: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe» (Renvoi 4136 du 22 juin 2015).

2.6.2. Modification de renvoi

Le 24 novembre, le Bureau a approuvé la modification de renvoi suivante, qui a ensuite été ratifiée par la Commission permanente:

• Doc. 14032, proposition de résolution, Les contre-discours face au terrorisme (Renvoi 4209 du 27 mai 2016 – validité: 27 mai 2018): renvoi à commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis.

2.6.3. Prolongation de renvois

Le 14 octobre, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:

• Doc. 13614, proposition de résolution, Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire (Renvoi 4087 du 17 novembre 2014 – validité: 17 novembre 2016): prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
• Doc. 13322, proposition de résolution Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale (Renvoi 4009 du 22 novembre 2013 – validité: 31 décembre 2016): prolongation jusqu’au 30 septembre 2017;
• Doc. 13589, proposition de résolution, Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités (Renvoi 4082 du 3 octobre 2014 – validité: 3 octobre 2016): prolongation jusqu’au 31 décembre 2016;
• Doc. 13628, proposition de résolution, Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie (Renvoi 4103 du 26 janvier 2015 – validité: 26 janvier 2017): prolongation jusqu’au 31 janvier 2018;
• Doc. 12306, proposition de résolution, Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges (Renvoi 3700 du 4 octobre 2010 – validité: 31 décembre 2016): prolongation jusqu’au 31 décembre 2017;
• Décision du Bureau, La situation au Bélarus (Renvoi 3841 du 9 mars 2012 – validité: 31 janvier 2017): prolongation jusqu’au 31 juillet 2017;
• Doc. 13620, proposition de résolution, La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les Etats membres à l’Assemblée parlementaire (Renvoi 4091 du 17 novembre 2014 – validité: 17 novembre 2016): prolongation jusqu’au 30 novembre 2017.

Le 24 novembre, le Bureau a examiné et approuvé la prolongation de renvoi suivante:

• Doc. 13653, proposition de résolution, Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan (Renvoi 4106 du 30 janvier 2015 – validité: 30 janvier 2017): prolongation jusqu’au 30 juin 2017.

Le 16 décembre, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivantes:

• Doc. 13424, proposition de résolution, La nécessité d’un revenu de citoyenneté (Renvoi 4034 du 7 avril 2014 – validité: 7 avril 2017 (prolongé le 4 mars 2016)): prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
• Doc. 13630, proposition de résolution, Les conflits d'autorité parentale (Renvoi 4095 du 26 janvier 2015 – validité: 26 janvier 2017): prolongation jusqu’au 30 juin 2017.

2.7. Questions soulevées par les commissions

2.7.1. Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Le 14 octobre, le Bureau a autorisé Lord John Prescott (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris, à participer à la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique, qui s’est tenue à Marrakech, Maroc, du 7 au 18 novembre 2016, pour une visite de trois jours, comprenant une réunion parlementaire le 13 novembre 2016.

De plus, le Bureau a pris note de la décision de la commission de ne pas préparer de rapport séparé sur Concilier le droit au travail et le droit de grève.

2.7.2. Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Le 14 octobre, le Bureau a pris note d’une lettre de Mme Elena Centemero, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, et a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de rédiger, en consultation avec elle, un mémorandum dressant un bilan des mesures visant à améliorer l’égalité de genre et la prise en compte de la dimension de genre dans le travail de l’Assemblée.

2.7.3. Commission des questions politiques et de la démocratie

Le 14 octobre, le Bureau a autorisé M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), Rapporteur sur Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan, à effectuer une visite d’information additionnelle au Kazakhstan avant la fin de l’année 2016.

Il a également pris note de la décision de la commission de créer une sous-commission ad hoc sur les développements récents en Turquie et a autorisé la sous-commission ad hoc à effectuer une visite en Turquie du 20 au 23 novembre 2016.

Le 24 novembre, le Bureau a autorisé M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), rapporteur sur La transition politique en Egypte, à effectuer une visite d’information en Egypte du 4 au 6 décembre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.

Il a également autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur sur La situation au Bélarus, à participer à un séminaire sur la peine de mort, organisé par les autorités du Bélarus en coopération avec le Conseil de l'Europe le 13 décembre 2016 à Minsk, Bélarus, dans le cadre de la préparation de son rapport.

2.7.4. Commission de suivi

Le 24 novembre, le Bureau a pris note de la décision de la commission de ne pas élaborer de rapport distinct sur Créer une Europe sans clivages (Doc. 13842, renvoi n°4150 du 2 octobre 2015).

2.7.5. Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Le 16 décembre, le Bureau a pris note de la lettre de M. Ariev, Président de la commission. Le Bureau a approuvé un projet de proposition concernant la création d’une plate-forme de dialogue entre le Conseil de l’Europe et de hauts représentants de religions et d’organisations non confessionnelles. Le Bureau a également décidé de transmettre cette proposition au Comité des Ministres.

2.8. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le 14 octobre, le Bureau a établi la liste des candidats pour le CPT au titre du Portugal, qui a été transmise au Comité des Ministres.

2.9. Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le 24 novembre, sur la base d’une proposition du Groupe socialiste, le Bureau a nommé M. Titus Corlăţean (Roumanie).

2.10. Forum mondial de la démocratie 2016 (Strasbourg, 7-9 novembre)

Le 14 octobre, le Bureau a pris note du programme et a approuvé la composition finale de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum (annexe 6).

2.11. Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2017

Le 16 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.12. Activités de coopération parlementaire – plan de travail pour 2017

Le 16 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.13. Coopération avec le Parlement européen et autres institutions de l’Union européenne

Le 16 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée reflétant les diverses activités jointes et les réunions.

2.14. Répartition de l’allocation forfaitaire aux groupes politiques pour 2017

Le 16 décembre, le Bureau a approuvé la proposition de la répartition de l’allocation forfaitaire.

2.15. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le 16 décembre, le Bureau a autorisé la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à se réunir à Bakou les 15 et 16 mars 2017.

3. Activités de la Commission permanente (Nicosie, 25 novembre 2016)

La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue par M. Demetris Syllouris, Président de la Chambre des Représentants de Chypre, et a tenu un échange de vues avec M. Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

La Commission permanente a ratifié les pouvoirs de nouveaux membres de l’Assemblée présentés par les délégations de l’Andorre et de l’Espagne et a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.

Elle a pris note du projet d’ordre du jour de la première partie de session de l’Assemblée (23 – 27 janvier 2017) et a ratifié les renvois figurant au chapitre 2.6 ci-dessus.

La Commission permanente a adopté la «Déclaration de Nicosie: Appel en faveur d’un processus réellement inclusif pour faire face aux défis actuels».

Elle a pris note des rapports des commissions ad hoc du Bureau sur «l’observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016)»; «l’observation des élections législatives en Géorgie (8 octobre 2016)»; «l’observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016)»; «l’observation de l’élection présidentielle en République de Moldova (30 octobre et 13 novembre 2016)».

La Commission permanente a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:

• Recommandation 2096 (2016), La situation à Alep
• Résolution 2138 (2016), La situation à Alep
• Résolution 2139 (2016), Assurer l’accès aux soins de santé à tous les enfants en Europe
• Résolution 2140 (2016), L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe

La Commission permanente a décidé de tenir sa prochaine réunion le 10 mars 2017, à Madrid.

4. Décisions du Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée

4.1. Renvois et transmissions en commissions

4.1.1. Renvois et transmissions en commissions

Le 16 décembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:

• Doc. 14175, proposition de résolution, Promotion de pratiques de détermination de l’âge des mineurs isolés adaptées aux enfants: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
• Doc. 14177, proposition de résolution, Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient: transmission à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information;
• Doc. 14179, proposition de résolution, La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe» (Doc. 14033 – Renvoi 4225);
• Doc. 14180, proposition de résolution, Evaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
• Doc. 14181, proposition de recommandation, Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14182, proposition de résolution, Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14183, proposition de résolution, État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14184, proposition de résolution, Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 14185, proposition de résolution, Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14186, proposition de résolution, Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14187, proposition de résolution, Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat: classement sans suite;
• Doc. 14188, proposition de résolution, Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol: consultation de la commission des questions politiques et de la démocratie sur les éventuelles suites à donner;
• Doc. 14190, proposition de résolution, Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine: consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les éventuelles suites à donner.

4.1.2. Modification d’un renvoi

Le 16 décembre, le Bureau a approuvé la modification de renvoi suivante, sous réserve de ratification par l’Assemblée:

• Décision du Bureau, L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (Renvoi 4246 du 14 octobre 2016): renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.

5. L'égalité des sexes dans le fonctionnement de l'Assemblée [(1) Les chiffres sur lesquels cette analyse repose renvoient à la situation au 9 décembre 2016.]

1. Depuis 2012, des statistiques sur la répartition par sexe des postes à l'Assemblée sont établies chaque année et sont incluses dans le Rapport d’activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente présenté au cours de la période de session de janvier. Elles donnent un aperçu des progrès réalisés sur la voie de l’égalité de genre dans le fonctionnement de l’Assemblée.

2. En 2016, les femmes étaient mieux représentées que les années précédentes aux différents postes au sein de l'Assemblée et des commissions, même si d’autres améliorations pourraient être apportées dans certains domaines.

3. En ce qui concerne la composition générale de l’Assemblée, en 2016, les femmes représentaient 39% du total, ce qui constitue une augmentation importante par rapport aux années précédentes (31% en 2012, 34% en 2013 et 2014, 35% en 2015). L'objectif de 40% de représentation des femmes fixé par l'Assemblée dans la Résolution 1585 (2007) sur les principes d'égalité des sexes à l'Assemblée parlementaire est donc presque atteint. Il convient également de mentionner que les femmes étaient légèrement mieux représentées parmi les représentants (41%) que parmi les suppléants (38%).

4. En 2016, toutes les délégations nationales se sont conformées à l'exigence énoncée à l'article 6.2.a du Règlement de l'Assemblée, conformément auquel «(…) Les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements et, au minimum, un membre du sexe sous-représenté désigné en qualité de représentant». Toutes les délégations d'observateurs et de partenaire pour la démocratie ont également respecté cette exigence.

5. Le poste le plus élevé de l’Assemblée était, en 2016, tenu par un homme, M. Pedro Agramunt. Toutefois, le pourcentage de femmes vice-présidentes a augmenté considérablement, de 24% en 2015 à 44% en 2016. La représentation des femmes au Bureau de l’Assemblée a également considérablement augmenté (de 29% à 41%). Cependant, la représentation des femmes au Comité présidentiel était inexistante en 2016.

6. En ce qui concerne la présidence des commissions, le nombre de femmes présidentes est passé de 37% en 2015 à 44% en 2016. En revanche, le pourcentage global de femmes au bureau des commissions est passé de 33% en 2015 à 22% en 2016.

7. Enfin, en ce qui concerne la composition des commissions, les femmes ont été mieux représentées comme titulaires (38%) que l'année précédente et le pourcentage des femmes remplaçantes est resté le même (35%). Le pourcentage de femmes rapporteures pour rapport dont le rapport a été présenté en session plénière au cours de l'année a augmenté de façon significative de 29% en 2015 à 55% en 2016 et le pourcentage de femmes rapporteures pour avis est également passé de 21% en 2015 à 31% en 2016.

VUE GENERALE – ASSEMBLEE
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2015	2016	2015	2016
Président	1	0	1	0%	100%	100%	0%
Vice-Président(e)s	10	8	18	76%	56%	24%	44%
Comité des Président(e)s	7	0	7	86%	100%	14%	0%
Bureau de l’Assemblée	22	15	37	71%	59%	29%	41%

COMMISSIONS	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
Commission des questions politiques et de la démocratie				2015	2016	2015	2016
Titulaires	51	29	80	68%	64%	32%	36%
Remplaçants	51	23	74	73%	69%	27%	31%
Président(e)	1	0	1	0%	100%	100%	0%
Vice-Président(e)s	2	1	3	67%	67%	33%	33%
Rapporteur(e)s pour rapport	6	2	8	80%	75%	20%	25%
Rapporteur(e)s pour avis	2	0	2	100%	100%	0%	0%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme				2015	2016	2015	2016
Titulaires	59	22	81	67%	73%	33%	27%
Remplaçants	56	19	75	73%	75%	27%	25%
Président(e)	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président(e)s	3	0	3	67%	100%	33%	0%
Rapporteur(e)s pour rapport	3	4	7	92%	43%	8%	57%
Rapporteur(e)s pour avis	5	0	5	80%	100%	20%	0%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable				2015	2016	2015	2016
Titulaires	47	34	81	62%	58%	38%	42%
Remplaçants	41	33	74	61%	55%	39%	45%
Président(e)	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Vice-Président(e)s	2	1	3	100%	67%	0%	33%
Rapporteur(e)s pour rapport	4	7	11	33%	36%	67%	64%
Rapporteur(e)s pour avis	1	1	2	75%	50%	25%	50%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées				2015	2016	2015	2016
Titulaires	45	35	80	66%	56%	34%	44%
Remplaçants	45	31	76	57%	59%	43%	41%
Président(e)	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Vice-Président(e)s	1	2	3	100%	33%	0%	67%
Rapporteur(e)s pour rapport	4	7	11	89%	36%	11%	64%
Rapporteur(e)s pour avis	1	0	0	100%	100%	0%	0%
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias				2015	2016	2015	2016
Titulaires	58	23	81	68%	72%	32%	28%
Remplaçants	49	26	75	60%	65%	40%	35%
Président(e)	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président(e)s	1	1	2	50%	50%	50%	50%
Rapporteur(e)s pour rapport	6	3	9	80%	67%	20%	33%
Rapporteur(e)s pour avis	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Commission sur l’égalité et la non-discrimination				2015	2016	2015	2016
Titulaires	36	45	81	44%	44%	56%	56%
Remplaçants	39	33	72	49%	54%	51%	46%
Président(e)	0	1	1	0%	0%	100%	100%
Vice-Président(e)s	0	3	3	33%	0%	67%	100%
Rapporteur(e)s pour rapport	2	4	6	37%	33%	63%	67%
Rapporteur(e)s pour avis	1	3	4	0%	25%	100%	75%
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)				2015	2016	2015	2016
Membres	53	26	79	71%	67%	29%	33%
Président(e)	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président(e)s	2	1	3	100%	67%	0%	33%
Rapporteur(e)s pour rapport	0	2	2	100%	0%	0%	100%
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles				2015	2016	2015	2016
Membres	24	10	34	71%	71%	29%	29%
Suppléants	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Vice-Président(e)s	2	1	3	100%	67%	0%	33%
Rapporteur(e)s pour rapport	1	2	3	100%	33%	0%	67%
Rapporteur(e)s pour avis	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme				2015	2016	2015	2016
Titulaires	11	8	19	60%	58%	40%	42%
Remplaçants	9	2	11	69%	82%	31%	18%
Président(e)	1	0	0	0%	100%	0%	0%
Vice-Président(e)s	1	0	1	100%	100%	0%	0%

VUE GENERALE – COMMISSIONS
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2015	2016	2015	2016
Titulaires	189	114	303	64%	62%	36%	38%
Remplaçants	196	106	302	65%	65%	35%	35%
Président(e)s des Commissions	5	4	9	63%	56%	37%	44%
Vice-Président(e)s des Commissions	14	10	24	67%	58%	33%	22%
Rapporteur(e)s pour rapport	25	31	56	71%	45%	29%	55%
Rapporteur(e)s pour avis	11	5	16	79%	69%	21%	31%

REPARTITION PAR SEXE, SOUS-COMMISSIONS, BUREAUX
Commissions	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
Commission des questions politiques et de la démocratie				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	1	1	2	100%	50%	0%	50%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	1	2	3	50%	33%	50%	67%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	1	1	2	50%	50%	50%	50%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	0	2	2	33%	0%	67%	100%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	2	2	4	67%	50%	33%	50%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	2	0	2	67%	100%	33%	0%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	1	1	2	100%	50%	0%	50%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	0	0	0	100%	0%	0%	0%
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	2	1	3	100%	67%	0%	33%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Commission sur l’égalité et la non-discrimination				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	1	2	3	33%	33%	67%	67%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	2	0	2	0%	100%	100%	0%

VUE GENERALE – SOUS COMMISSIONS
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2015	2016	2015	2016
Président(e)s des Sous-Commissions	8	8	16	69%	50%	31%	50%
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions	5	5	10	54%	50%	46%	50%

REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES
Délégations nationales (Représentants et suppléants)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	8	5	3	63%	38%
Andorre	4	1	3	25%	75%
Arménie	8	5	3	63%	38%
Autriche	12	7	5	58%	42%
Azerbaïdjan	12	9	3	75%	25%
Belgique	14	9	5	64%	36%
Bosnie-Herzégovine	10	7	3	70%	30%
Bulgarie	12	9	3	75%	25%
Croatie	7	5	2	71%	29%
Chypre	4	2	2	50%	50%
République tchèque	14	7	7	50%	50%
Danemark	10	6	4	60%	40%
Estonie	6	4	2	67%	33%
Finlande	10	4	6	40%	60%
France	35	21	14	60%	40%
Géorgie	10	6	4	60%	40%
Allemagne	36	20	16	55%	45%
Grèce	14	9	5	64%	36%
Hongrie	14	11	3	79%	21%
Islande	6	2	4	33%	67%
Irlande	8	6	2	75%	25%
Italie	36	19	17	53%	47%
Lettonie	6	3	3	50%	50%
Liechtenstein	4	2	2	50%	50%
Lituanie	8	5	3	63%	37%
Luxembourg	6	3	3	50%	50%
Malte	6	5	1	83%	17%
République de Moldova	10	5	5	50%	50%
Monaco	4	3	1	75%	25%
Monténégro	6	3	3	50%	50%
Pays-Bas	13	8	5	62%	38%
Norvège	10	6	4	60%	40%
Pologne	24	20	4	83%	17%
Portugal	14	9	5	64%	36%
Roumanie	20	15	5	75%	25%
San Marino	4	2	2	50%	50%
Serbie	14	6	8	43%	57%
Slovaquie	10	6	4	60%	40%
Slovénie	6	5	1	83%	17%
Espagne	24	14	10	58%	42%
Suède	12	5	7	42%	58%
Suisse	12	9	3	75%	25%
"L’ex-République yougoslave de Macédoine"	6	4	2	67%	33%
Turquie	36	27	9	75%	25%
Ukraine	24	18	6	75%	25%
Royaume-Uni	36	27	9	75%	25%
Total	605	384	221	61%	39%

REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES (REPRESENTANTS UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Représentants)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	3	1	75%	25%
Andorre	2	1	1	50%	50%
Arménie	4	2	2	50%	50%
Autriche	6	4	2	67%	33%
Azerbaïdjan	6	4	2	67%	33%
Belgique	7	6	1	86%	14%
Bosnie-Herzégovine	5	3	2	60%	40%
Bulgarie	6	5	1	83%	17%
Croatie	4	2	2	50%	50%
Chypre	2	1	1	50%	50%
République tchèque	7	3	4	43%	57%
Danemark	5	4	1	80%	20%
Estonie	3	1	2	33%	67%
Finlande	5	1	4	20%	80%
France	18	11	7	61%	39%
Géorgie	5	4	1	80%	20%
Allemagne	18	7	11	39%	61%
Grèce	7	3	4	43%	57%
Hongrie	7	6	1	86%	14%
Islande	3	2	1	67%	33%
Irlande	4	3	1	75%	25%
Italie	18	9	9	50%	50%
Lettonie	3	1	2	33%	67%
Liechtenstein	2	1	1	50%	50%
Lituanie	4	3	1	75%	25%
Luxembourg	3	1	2	33%	67%
Malte	3	2	1	67%	33%
République de Moldova	5	4	1	80%	20%
Monaco	2	1	1	50%	50%
Monténégro	3	2	1	67%	33%
Pays-Bas	7	4	3	57%	43%
Norvège	5	3	2	60%	40%
Pologne	12	9	3	75%	25%
Portugal	7	5	2	71%	29%
Roumanie	10	8	2	80%	20%
San Marino	2	0	2	0%	100%
Serbie	7	3	4	43%	57%
Slovaquie	5	3	2	60%	40%
Slovénie	3	2	1	67%	33%
Espagne	12	7	5	58%	42%
Suède	6	4	2	67%	33%
Suisse	6	4	2	67%	33%
"L’ex-République yougoslave de Macédoine"	3	1	2	33%	67%
Turquie	18	13	5	72%	28%
Ukraine	12	8	4	67%	33%
Royaume-Uni	18	14	4	78%	22%
Total	304	188	116	59%	41%

REPARTITION DES SEXES – DELEGATIONS NATIONALES (SUPPLEANTS UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Suppléants)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	2	2	50%	50%
Andorre	2	0	2	0%	100%
Arménie	4	3	1	75%	25%
Autriche	6	3	3	50%	50%
Azerbaïdjan	6	5	1	83%	17%
Belgique	7	3	4	43%	57%
Bosnie-Herzégovine	5	4	1	80%	20%
Bulgarie	6	4	2	83%	17%
Croatie	3	3	0	0%	100%
Chypre	2	1	1	50%	50%
République tchèque	7	4	3	57%	43%
Danemark	5	2	3	40%	60%
Estonie	3	3	0	100%	0%
Finlande	5	3	2	60%	40%
France	17	10	7	59%	41%
Géorgie	5	2	3	40%	60%
Allemagne	18	13	5	72%	28%
Grèce	7	6	1	86%	14%
Hongrie	7	5	2	71%	29%
Islande	3	0	3	0%	100%
Irlande	4	3	1	75%	25%
Italie	18	10	8	56%	44%
Lettonie	3	2	1	67%	33%
Liechtenstein	2	1	1	50%	50%
Lituanie	4	2	2	50%	50%
Luxembourg	3	2	1	67%	33%
Malte	3	3	0	100%	0%
République de Moldova	5	1	4	20%	80%
Monaco	2	2	0	100%	0%
Monténégro	3	1	2	33%	67%
Pays-Bas	6	4	2	67%	33%
Norvège	5	3	2	60%	40%
Pologne	12	11	1	92%	8%
Portugal	7	4	3	57%	43%
Roumanie	10	7	3	70%	30%
San Marino	2	2	0	100%	0%
Serbie	7	3	4	43%	57%
Slovaquie	5	3	2	60%	40%
Slovénie	3	3	0	100%	0%
Espagne	12	7	5	58%	42%
Suède	6	1	5	17%	83%
Suisse	6	5	1	83%	17%
"L’ex-République yougoslave de Macédoine"	3	3	0	100%	0%
Turquie	18	14	4	75%	25%
Ukraine	12	10	2	83%	17%
Royaume-Uni	18	13	5	72%	28%
Total	301	196	105	62%	38%

VUE GENERALE – DELEGATIONS NATIONALES
Délégations	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2015	2016	2015	2016
Total	304	301	605	65%	61%	35%	39%
Représentant(e)s	188	116	304	67%	59%	33%	41%
Suppléant(e)s	196	105	301	65%	62%	35%	38%

Annexe 1 – Liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé le deuxième tour des élections législatives en Géorgie (30 octobre 2016)

Président: Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Emanuelis ZINGERIS, Lituanie

Suppléant

• Giuseppe GALATI, Italie

Groupe socialiste (SOC)

• Paolo CORSINI, Italie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Jordi XUCLÀ, Espagne

Suppléant

• Alfred HEER, Suisse

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Mark PRITCHARD, Royaume-Uni

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

…

Corapporteurs de la commission de suivi(ex officio)

• Boriss CILEVIČS, Lettonie
• Kerstin LUNDGREN, Suède

Secrétariat

• Bodgan TORCATORIU, Administrateur, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
• Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire

Commission de Venise

• Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Secrétariat de la Commission de Venise

Annexe 2 – Liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé les élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016)

Président: Aleksander POCIEJ (Pologne, PPE/DC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Gabriela PESKOVÁ, République Tchèque
• Aleksander POCIEJ, Pologne
• Samvel FARMANYAN, Arménie

Groupe socialiste (SOC)

• Gülsün BILGEHAN, Turquie
• Silvia BONET, Andorre
• Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Adele GAMBARO, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Erkan KANDEMIR, Turquie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Matjaž HANŽEK, Slovénie

Corapporteur de la commission de suivi(ex officio)

• Ionuţ-Marian STROE, Roumanie

Secrétariat

• Ivi-Triin ODRATS, Administratrice, Assemblée parlementaire
• Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire

Commission de Venise

• James HAMILTON, Expert
• Domenico VALLARIO, Assistant juriste, Commission de Venise

Annexe 3 – Liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé l’élection présidentielle en République de Moldova (30 octobre et 13 novembre 2016)

Présidente: Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER (Suisse, PPE/DC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Viorel Riceard BADEA, Roumanie
• Colm BROPHY, Irlande
• Marie-Christine DALLOZ, France
• Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse *
• Pavol UNHURIAN, Ukraine
• Aleksander POCIEJ, Pologne
• Jasen MESIĆ, Croatie
• Ihor HUZ, Ukraine

Suppléants

• Damien ABAD, France
• Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
• Denis JACQUAT, France
• Joe O’REILLY, Irlande
• Rónán MULLEN, Irlande
• Andrzej HALICKI, Pologne

Groupe socialiste (SOC)

• Stefan SCHENNACH, Autriche *
• Predrag SEKULIĆ, Monténégro
• Maryvonne BLONDIN, France
• Eleonora CIMBRO, Italie
• Claude ADAM, Luxembourg
• Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
• Catherine QUERE, France

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Alain DESTEXHE, Belgique

Suppléant

• Luis Alberto ORELLANA, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Erkan KANDEMIR, Turquie
• Suat ÖNAL, Turquie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

…

Corapporteurs de la commission de suivi(ex officio)

• Valentina LESKAJ, Albanie *
• Ögmundur JȮNASSON, Islande *

Secrétariat

• Chemavon CHAHBAZIAN, Chef de Secrétariat, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
• Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
• Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire

Commission de Venise

• Oliver KASK, membre de la Commission de Venise
• Pierre GARRONE, Chef de la Division élections et partis politiques, Secrétariat de la commission de Venise

* membres de la délégation préélectorale

Annexe 4 – Liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé l’élection présidentielle en Bulgarie (6 novembre 2016)

Président: Joseph O’REILLY (Irlande, PPE/DC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Aleksandar NIKOLOSKI, «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
• Joseph O’REILLY, Irlande

Suppléants

• Sylvie GOY-CHAVENT, France
• Giuseppe GALATI, Italie
• Damien ABAD, France
• Elena CENTEMERO, Italie
• Ihor HUZ, Hongrie

Groupe socialiste (SOC)

• Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
• Renata DESKOSKA, «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
• Idàlia SERRĀO, Portugal

Suppléant

• Predrag SEKULIĆ, Monténégro

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Anne MULDER, Pays-Bas
• Luis Alberto ORELLANA, Italie

Suppléants

• Carles JORDANA, Andorre
• Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
• Suat ÖNAL, Turquie

Suppléant

• Lord Richard BALFE, Royaume-Uni

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie

Corapporteur de la commission de suivi (ex officio)

• Franck SCHWABE, Allemagne

Secrétariat

• Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
• Danièle GASTL, Assistante, Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire

Commission de Venise

• Eirik HOLMØYVIK, membre de la Commission de Venise
• Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Secrétariat de la Commission de Venise

Annexe 5 – Liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé les élections législatives anticipées dans «L’ex-République yougoslave de Macédoine» (11 décembre 2016)

Président: Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Vladyslav GOLUB, Ukraine
• Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan
• Frank JENSSEN, Norvège
• Luís LEITE RAMOS, Portugal
• Rónán MULLEN, Irlande
• Egidijus VAREIKIS, Lituanie *

Suppléants

• Elena CENTEMERO, Italie
• Şaban DÍŞLİ, Turquie
• Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
• Aleksander POCIEJ, Pologne

Groupe socialiste (SOC)

• Valeri JABLIANOV, Bulgarie
• Georges FOULKES, Royaume-Uni
• Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
• Marit MAIJ, Pays-Bas
• Muslum MAMMADOV, Azerbaïdjan
• Stefan SCHENNACH, Autriche *
• Predrag SEKULIĆ, Monténégro

Suppléants

• Antonio GUTIERREZ, Espagne
• Deniz BAYKAL, Turquie
• Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
• Idalia SERRAO, Portugal
• Catherine QUERE, France

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Cristina DE PIETRO, Italie
• Carles JORDANA, Andorre

Suppléants

• Pauline KRIKKE, Pays-Bas
• Alfred HEER, Suisse
• Luis Alberto ORELLANA, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE)

• Suat ÖNAL, Turquie
• Jaroslaw OBREMSKI, Pologne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Matjaž HANZEK, Slovénie

Corapporteurs de la commission de suivi (ex officio)

• Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
• Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège

Secrétariat

• Bogdan TORCĂTORIU, Division de l’observation des élections et de coopération interparlementaire
• Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division de l’observation des élections et de coopération interparlementaire

Commission de Venise

…

* membres de la délégation préélectorale

Annexe 6 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau désignés pour participer au Forum mondial de la démocratie 2016 (Strasbourg, 7-9 novembre)

Président: M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC)

Comité des Présidents

• M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC)
• M. Michele Nicoletti (Italie, SOC)
• M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE)
• M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE)
• M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)

Commission des questions politiques et de la démocratie

• M. Deniz Baykal (Turquie, SOC)
• M. René Rouquet (France, SOC)
• M. Senad Šepić (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC)
• Mme Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE)
• M. Krzysztof Truskolaski (Pologne, ADLE)

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

• Mme Eka Beselia (Géorgie, SOC)
• M. Sergio Divina (Italie, NI)

Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable

• M. Jean-Pierre Grin (Suisse, ADLE)
• M. Ílhan Kesící (Turquie, SOC)
• Mme Milica Marković (Bosnie-Herzégovine, SOC)
• M. Mikayel Melkumyan (Arménie, CE)
• Mme Ganira Pashayeva (Azerbaïdjan, ADLE)

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

• M. Duarte Marques (Portugal, PPE/DC)
• Mme Judith Pallarés (Andorre, ADLE)
• M. Florin Costin Pâslaru (Roumanie, SOC)
• Mme Nadiia Savchenko (Ukraine, PPE/DC)

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

• M. Christian Barilaro (Monaco, PPE/DC)
• M. Paolo Corsini (Italie, SOC)
• M. Claudio Fazzone (Italie, PPE/DC)
• Mme Adele Gambaro (Italie, ADLE)
• M. Francesco Giro (Italie, PPE/DC)
• M. Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE)
• Mme Gabriela Pecková (République tchèque, PPE/DC)

Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination

• Mme Elena Centemero (Italie, PPE/DC)
• M. Sasa Magazinović (Bosnie-Herzégovine, SOC)
• Mme Carmen Quintanilla (Espagne, PPE/DC)
• Mme Milena Santerini (Italie, SOC)

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

• Mme Liliana Palihovici (République de Moldova, PPE/DC)