Proposition de résolution | Doc. 14250 | 25 janvier 2017

L'élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée note que ses règles régissant la procédure suivie pour l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme sont dispersées à travers un certain nombre de résolutions et recommandations, notamment la Résolution 1082 (1996), la Recommandation 1295 (1996), et les Résolutions 1200 (1999), 1646 (2009) et 2002 (2014).

Elle décide de réexaminer ces règles en vue de les consolider dans une seule résolution et, si nécessaire, les mettre à jour.