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Amendement n° 13 | Doc. 14225 | 26 janvier 2017
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2, remplacer les mots «des droits de l’homme tel que» par les mots suivants:
«les droits humains, notamment les droits sociaux,».