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Amendement n° 5 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.4, remplacer les mots «résoudre le problème du» par les mots suivants:
«remplir l’engagement au».
Note explicative
Le rapatriement de la population meskhète déportée est un engagement pris par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.