Proposition de résolution | Doc. 14278 | 27 mars 2017

La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe

Signataires : Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; M. Márton GYÖNGYÖSI, Hongrie, NI ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, République tchèque, CE ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; Mme María Concepción de SANTA ANA, Espagne, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire réaffirme son soutien à la protection et à la promotion des langues régionales et minoritaires, conformément à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. L’Assemblée rappelle le rôle majeur et très spécifique que joue l’éducation en langue maternelle dans le renforcement des identités des minorités, qui doivent être protégées.

L’Assemblée souligne le caractère nécessaire des rapports périodiques établis par les Etats parties, comme le prévoit l’article 15 de la Charte, et déplore que les rapports de certains pays n’aient toujours pas été transmis, plusieurs mois, voire plusieurs années après la date convenue.

En l’absence de ces rapports, dont l’objet est d’offrir une base solide permettant d’évaluer la situation des langues régionales ou minoritaires, l’Assemblée décide d’examiner la situation actuelle de ces langues dans les Etats Européens en vue de définir et de proposer des mesures adéquates pour pallier les éventuelles insuffisances.

Dans ce cadre, il conviendrait notamment de prévoir des mesures visant à améliorer les informations transmises à l’Assemblée par les Etats parties en ce qui concerne la situation de leurs langues régionales et/ou minoritaires.