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Amendement n° 3 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
«L’état d’urgence initial de trois mois a été prolongé depuis à trois reprises, en octobre 2016, en janvier 2017 et en avril 2017, avec l’accord du parlement.»