Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 30 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, première phrase, remplacer les mots:
«des purges effectuées» par les mots suivants: «des révocations de fonctionnaires».