Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 34 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 19 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée restera très attentive à la situation des droits fondamentaux sous l’état d’urgence.»