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Amendement n° 44 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 28 par le paragraphe suivant:
«Approuvée par le peuple par référendum, cette révision de la Constitution entraînerait une profonde modification et le passage d’un système parlementaire à un système présidentiel.»