Amendement n° 46 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; M. Salih FIRAT, Turquie, CE ; M. Mehmet Kasım GÜLPINAR, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Burhanettin UYSAL, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine - 2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 31 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée est persuadée que les autorités turques ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir à tous les citoyens turcs le droit de voter librement et en sécurité. Elle constate que toutes les organisations de la société civile ont pu librement observer les élections, ce qui a contribué à la transparence du processus électoral. L’Assemblée reconnaît en outre que le référendum a été organisé en Turquie dans la transparence et dans des conditions démocratiques qui ont permis à tous les groupes et partis politiques d’exprimer librement toutes leurs opinions pendant le scrutin, et que le Président de la République a s’est même rendu au siège des partisans du «non».»