Recommandation 2100 (2017)

25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 avril 2017 (15e séance) (voir Doc. 14280, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Jordi Xuclà). Texte adopté par l’Assemblée le 26 avril 2017 (15e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2160 (2017) «25 ans du CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter», et exprime de nouveau sa très grande considération pour les travaux du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et lui réitère son soutien.

2. Dans sa Recommandation 1968 (2011) «Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe», l’Assemblée a invité le Comité des Ministres à inscrire à son ordre du jour les déclarations publiques du CPT et à les examiner de toute urgence. Dans sa réponse à l’Assemblée, le Comité des Ministres a donné son accord de principe. Il n’a pas réussi cependant à inscrire à son ordre du jour la seule déclaration que le CPT ait faite depuis lors. L’Assemblée renouvelle donc l’invitation faite dans cette recommandation.

3. En outre, l’Assemblée est préoccupée par la situation précaire du secrétariat du CPT, due à un nombre insuffisant d’agents employés sur une base permanente, en dépit de la nature permanente des travaux du CPT. Elle invite donc le Comité des Ministres à s’assurer que le CPT est aidé par un secrétariat adéquat, avec les compétences professionnelles pertinentes, et composé d’agents employés sur une base permanente.