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Rapport d’activité | Doc. 14289 Add. 4 | 28 avril 2017
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2017)
1. Décisions du Bureau du 28 avril 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Renvois et transmissions en commissions
1.1.1. Renvois et transmissions en commissions
- Doc. 14261, proposition de résolution, Renforcement de la coopération avec les Nations Unies: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Doc. 14263, proposition de résolution, Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite: classement sans suite;
- Doc. 14264, proposition de résolution, L’état d’urgence et ses limites: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
- Doc. 14278, proposition de résolution, La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis;
- Décision du Bureau, Reconnaissance du principe de responsabilité et sa mise en œuvre: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.
1.1.2. Réponse après consultation
- Doc. 14190, proposition de résolution, Tourisme pour la transplantation d’organes en Chine: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport avec le titre «Tourisme pour la transplantation d’organes».
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.