Rapport | Doc. 14319 | 09 mai 2017
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2018-2019
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Résumé
Le programme d’activités de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2018-2019 suivra les priorités définies par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe s’agissant d’agir contre la montée du populisme et de l’extrémisme, de faire face à la crise des réfugiés et des migrants et de lutter contre le terrorisme. L’Assemblée renforcera également son action dans le domaine des droits sociaux afin que le Conseil de l’Europe contribue à l’édification d’une Europe sociale et inclusive plus harmonisée. Dans le cadre de son programme de coopération, l’Assemblée continuera sa politique de recherche de ressources financières auprès des gouvernements et parlements ou de l’Union européenne pour la mise en œuvre de projets multilatéraux, visant à promouvoir les normes européennes et internationales concernant plus particulièrement le terrorisme, les migrants, les politiques de diaspora, le discours de haine et le racisme, et la protection de la santé publique et celle des enfants. En outre, l’Assemblée sensibilisera les parlements sur leur rôle dans la mise en œuvre des arrêts et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
A. Projet de résolution
(open)On trouvera en annexe à la présente résolution:
i. une brève explication des principales dépenses;
ii. un tableau présentant le programme de travail de l’Assemblée selon la méthodologie de la budgétisation basée sur les résultats.
Annexe 1 – Dépenses relatives à l’Assemblée
(open)Titre III – Dépenses de personnel
Postes permanents |
|
---|---|
1 Hors cadre |
|
1 A7 |
1 B6 |
1 A6 |
5 B5 |
8 A5 |
10 B4 |
11 A4 |
17 B3 |
23 A2/A3 |
6 B2 |
Fonctions |
|
---|---|
3 A2/A3 |
1 B5 (programme) |
1 B3 |
Mise à disposition |
|
---|---|
1 A2/3 |
Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement
- la tenue de la session ordinaire, divisée en quatre parties (qui ont lieu en janvier, avril, juin et septembre/octobre de chaque année);
- les réunions de la Commission permanente se tenant entre les parties de session de l’Assemblée, au rythme de trois réunions par an;
- les réunions en dehors des quatre parties de session de l’Assemblée, pour chacune des neuf commissions générales, sous-commissions, commissions ad hoc de l’Assemblée ou du Bureau;
- les réunions de commissions et de sous-commissions en dehors de Strasbourg ou de Paris;
- les conférences, colloques, séminaires et auditions parlementaires;
- les activités relevant du programme de coopération interparlementaire de l’Assemblée;
- les visites de rapporteurs dans le cadre de la préparation de rapports, y inclus dans les pays soumis à la procédure de suivi des obligations et engagements souscrits par un État membre ou de dialogue postsuivi;
- l’observation des élections.
- renforcer la pertinence politique de l’Assemblée et son efficacité;
- mettre en place un cadre déontologique solide pour ses membres, avec le soutien du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO), et veiller à ce qu’il soit respecté de manière effective;
- rendre l’Assemblée et le travail de ses membres plus visible;
- améliorer la participation des membres de l’Assemblée, tout en renforçant les interactions entre l’Assemblée et les parlements nationaux;
- renforcer les capacités de coopération interparlementaire dans toute l’Europe, y compris la coopération avec les parlements nationaux ayant le statut de partenaire pour la démocratie ainsi qu’avec le Parlement européen et les autres institutions de l’Union européenne;
- aider les parlements nationaux à mieux contrôler la conformité des lois avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et à renforcer leur capacité à vérifier l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Année |
Personnel |
Autres dépenses |
Total |
---|---|---|---|
2018 |
11 312 600 € |
6 113 700 € |
17 426 300 € |
2019 |
11 312 600 € |
6 113 700 € |
17 426 300 € |
Pour mémoire, le budget pour 2017:
2017 |
11 434 600 € |
6 113 700 € |
17 548 300 € |
Budget 2017 ajusté (avec réduction des crédits de personnel pour couvrir l’ajustement salarial 2017):
2017 |
11 353 600 € |
6 113 700 € |
17 467 300 € |
Annexe 2 – Fonctionnement de l’Assemblée
(open)
Logique d’intervention |
Indicateurs de performance |
---|---|
Résultat attendu 1 Un secrétariat efficace a été fourni lors des parties de session, conformément aux attentes des membres de l’Assemblée. |
Pourcentage des intervenants inscrits qui ont pu prendre la parole (cible: 70 %) (68,18 % en 2016). |
Résultat attendu 2 Un secrétariat efficace a été fourni lors des réunions de commissions, auditions et conférences, conformément aux décisions des membres. |
– Nombre de réunions par commission tenues par an (cible: pas plus de 10 par commission) (70 en 2016 pour 9 commissions). – Nombre de conférences et d’auditions organisées en même temps que des réunions de commissions. |
Résultat attendu 3 Les parlements des États membres concernés ont bénéficié de programmes de coopération interparlementaire mis en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques et aux priorités du Conseil de l’Europe et des parlements nationaux. |
– Nombre de séminaires/conférence organisés dans le cadre des programmes de coopération de l’Assemblée |
Résultat attendu 4 L’Assemblée et les parlements des États membres concernés ont reçu des rapports d’observation évaluant les élections législatives ou présidentielles et comprenant des recommandations ciblées. |
– Nombre de rapports de mission d’observation électorale adoptés par l’Assemblée. – Preuves d’amélioration (modifications de la loi et des pratiques nationales) à la suite des visites précédentes. |
Résultat attendu 5 L’opinion publique dans les États membres a été informée des activités de l’Assemblée et de ses membres par l’intermédiaire des médias traditionnels et sociaux. |
– Nombre d’articles publiés dans la presse écrite faisant état des activités de l’Assemblée (cible: 2 500) (3 758 en 2016). – Pourcentage d’augmentation du nombre d’utilisateurs extérieurs du site web de l’Assemblée (cible: 2 %) (2 454 000 pages consultées en 2016). – Nombres d’entretiens publiés via la Media Box (cible: 100) (240 en 2016). |
B. Exposé des motifs, par M. George Loucaides, rapporteur
(open)
- la tenue de la session ordinaire, divisée en quatre parties (qui ont lieu en janvier, avril, juin et septembre/octobre de chaque année);
- les réunions de la Commission permanente se tenant entre les parties de session de l’Assemblée, au rythme de trois réunions par an;
- les réunions en dehors des quatre parties de session de l’Assemblée, pour chacune des neuf commissions générales, sous-commissions, commissions ad hoc de l’Assemblée ou du Bureau et groupes de travail spécialisés;
- les réunions de commissions et de sous-commissions en dehors de Strasbourg ou de Paris;
- les conférences, colloques, séminaires et auditions parlementaires;
- les activités relevant du programme de coopération interparlementaire de l’Assemblée;
- les visites de rapporteurs dans le cadre de la préparation de rapports, y inclus dans les pays soumis à la procédure de suivi des obligations et engagements souscrits par un État membre ou de dialogue postsuivi;
- l’observation des élections.
- renforcer la pertinence politique de l’Assemblée et son efficacité;
- mettre en place un cadre déontologique solide pour ses membres, avec le soutien du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO), et veiller à ce qu’il soit respecté de manière effective;
- rendre l’Assemblée plus visible;
- améliorer la participation des membres de l’Assemblée, tout en renforçant les interactions entre l’Assemblée et les parlements nationaux;
- renforcer les capacités de coopération interparlementaire dans toute l’Europe, y compris la coopération avec les parlements nationaux ayant le statut de partenaire pour la démocratie ainsi qu’avec le Parlement européen et les autres institutions de l’Union européenne;
- aider les parlements nationaux à mieux contrôler la conformité des lois avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et à renforcer leur capacité à vérifier l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
- 2018: 17 426 300 €
- 2019: 17 426 300 €
Les crédits sont répartis comme suit:
2018 |
2019 |
|
---|---|---|
10 000 500 € |
Personnel permanent et temporaire* |
10 000 500 € |
5 373 700 € |
Activités |
5 373 700 € |
740 000 € |
Dotations aux groupes politiques |
740 000 € |
1 312 100 € |
Contribution au budget des pensions |
1 312 100 € |
17 426 300 € |
Total général |
17 426 300 € |
* crédits pour un fonctionnaire mis à disposition non inclus
Annexe – Dépenses de l’Assemblée
(open)
Parliamentary democracy – Expenditure of the Assembly Démocratie parlementaire – Dépenses relatives à l’Assemblée |
Appropriations for 2017 Crédits inscrits au budget de 2017 EUROS |
Appropriations for 2018 Crédits demandés au budget de 2018 EUROS |
Appropriations for 2019 Crédits demandés au budget de 2019 EUROS |
---|---|---|---|
HEAD 0310 – Functioning of the Assembly CHAPITRE 0310 – Fonctionnement de l’Assemblée |
|||
Staff expenditure / Dépenses de personnel |
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0000001 – Remuneration of staff recruited on established posts Rémunération du personnel recruté dans le cadre des emplois permanents |
8 742 300 € |
8 742 300 € |
8 742 300 € |
0000003 – Remuneration and accessory charges of temporary staff Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire |
642 700 € |
570 700 € |
570 700 € |
0000046 – Remuneration of staff on position Rémunération du personnel sur fonction à durée déterminée |
401 400 € |
401 400 € |
401 400 € |
0000005 – Salary, allowances and social charges of the Secretary General of the Assembly Rémunération, indemnités et charges sociales du Secrétaire Général de l’Assemblée |
258 600 € |
258 600 € |
258 600 € |
0000013 – Placement of national civil servants on secondment Fonctionnaire mise à disposition |
50 000 € |
n.a. |
n.a. |
0000016 – Arrival and departure expenses – Home leave Frais de recrutement à l’arrivée et au départ – congé dans le pays d’origine |
27 500 € |
27 500 € |
27 500 € |
0000379 – Contribution to the Pension budget Contribution au budget des pensions |
1 312 100 € |
1 312 100 € |
1 312 100 € |
Total Staff expenditure Total Dépenses de personnel |
11 434 600 € |
11 312 600 € |
11 312 600 € |
Supplies, services and other operational expenditure / Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement |
|||
Activity 1 General operational expenditure Activité 1 Dépenses opérationnelles générales |
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Equipment – telecommunication costs Equipement – dépenses de télécommunications |
11 200 € |
15 000 € |
15 000 € |
Official journeys Frais de missions |
229 400 € |
290 000 € |
290 000 € |
Representational expenditure, other official travelling expenses of members of the Assembly Dépenses de représentation, frais de déplacement des membres de l’Assemblée |
138 400 € |
120 000 € |
120 000 € |
Prepress Pré-presse |
40 900 € |
25 000 € |
25 000 € |
Interpretation Interprétation |
990 900 € |
990 000 € |
990 000 € |
Translation Traduction |
597 700 € |
597 000 € |
597 000 € |
Publishing and printing Publications et impressions |
271 400 € |
220 000 € |
220 000 € |
Outsourced production of documents Production externalisée de documents |
5 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
Consultation of experts Consultation d’experts |
67 000 € |
50 000 € |
50 000 € |
Organisation of ad hoc conferences Organisation de conférences ad hoc |
88 700 € |
80 000 € |
80 000 € |
Modernisation of the Assembly’s equipment Modernisation de l’équipement de l’Assemblée |
80 300 € |
120 000 € |
120 000 € |
Other expenditure not specifically provided for in this vote Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
17 900 € |
17 900 € |
17 900 € |
Activity 2 Expenses linked to the session Activité 2 Dépenses liées à la session |
|||
Expenses linked to part-sessions Dépenses liées aux parties de session |
349 600 € |
351 000 € |
351 000 € |
Interpretation linked to part-sessions Interprétation liée aux parties de session |
1 500 000 € |
1 600 000 € |
1 600 000 € |
Operating and maintenance costs of the electronic voting system Coûts de maintenance et d’exploitation du vote électronique |
40 800 € |
45 000 € |
45 000 € |
Activity 3 Co-operation and monitoring Activité 3 Coopération et suivi des engagements |
|||
Co-operation (including observation elections) and monitoring Coopération (y compris observation des élections) et du suivi des engagements |
479 500 € |
430 000 € |
430 000 € |
Interpretation – seminars and visits Interprétation – séminaires et visites |
221 900 € |
166 500 € |
166 500 € |
Activity 4 Expenditure of the Presidency Activités 4 Dépenses de la Présidence |
|||
Expenditure pertaining to the Private Office of the President of the Assembly Dépenses du Cabinet du Président de l’Assemblée |
65 400 € |
65 400 € |
65 400 € |
Official expenses of the President of the Assembly Frais de fonction du Président de l’Assemblée |
80 900 € |
89 900 € |
89 900 € |
Activity 5 Political Groups Activité 5 Groupes politiques |
|||
Allocation to Assembly’s political groups Dotation des groupes politiques de l’Assemblée |
740 000 € |
740 000 € |
740 000 € |
Activity 6 European Prizes Activité 6 Prix européens |
|||
European prizes expenditure Dépenses liées aux prix européens |
96 800 € |
96 000 € |
96 000 € |
Total supplies, services and other operational expenditure Total dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement |
6 113 700 € |
6 113 700 € |
6 113 700 € |
TOTAL Parliamentary Assembly TOTAL Assemblée parlementaire |
17 548 300 € |
17 426 300 € |
17 426 300 € |