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Réponse à Recommandation | Doc. 14321 | 12 mai 2017
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la Recommandation 2090 (2016) de l’Assemblée parlementaire
sur «Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées
pendant la guerre en Ukraine».
2. Le Comité des Ministres souligne que, dans le cadre de la
mise en œuvre du Plan d’action pour l’Ukraine 2015-2017, le Conseil
de l’Europe apporte une assistance aux autorités ukrainiennes compétentes
pour venir en aide, y compris sur le plan psychologique, à certaines
catégories de personnes victimes du conflit. Le Groupe Pompidou
en particulier a contribué à l’identification des besoins et à l’élaboration
de solutions en ce qui concerne le personnel militaire impliqué
dans les opérations militaires dans l’est de l’Ukraine, qui risque
de souffrir de troubles de stress post-traumatique (SSPT) et, par
conséquent, est exposé ou vulnérable à l'usage de substances psychotropes.
Ces efforts ont été étendus à la population civile et en particulier
aux personnes déplacées (PDI) ayant subi un traumatisme ou témoins
de violences en Ukraine. Dans ce contexte, une attention particulière
pourrait être apportée aux personnes capturées et à leurs familles.
3. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire recommande également
au Comité des Ministres d’encourager les autorités ukrainiennes
et russes à permettre au Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains d’effectuer des visites
sur place. Le Comité des Ministres continuera de suivre très attentivement
cette question en vue d’assurer la protection effective des droits
de l’homme dans les zones affectées par le conflit.