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Résolution 2168 (2017)

Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 30 mai 2017 (voir Doc. 14320, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: Lord George Foulkes).Voir également la Recommandation 2104 (2017).

1. L’Assemblée parlementaire se félicite de la tendance croissante au renforcement de la protection des droits humains des personnes âgées, qui se manifeste par l’adoption – notamment au Conseil de l’Europe – d’instruments juridiques régionaux consacrés spécifiquement aux droits des personnes âgées. En dépit de cette tendance positive, les stéréotypes négatifs relatifs aux personnes âgées demeurent répandus et continuent, hélas, d’être à l’origine de la discrimination et de la violence à l’égard des intéressés, ainsi que de leur isolement et de leur exclusion.
2. L’Assemblée note que l’accès à des soins de santé et des soins de longue durée de qualité reste un problème pour bon nombre de personnes âgées en Europe. Outre les obstacles physiques et financiers auxquels elles se heurtent, ces personnes voient fréquemment leurs soins reportés, voire refusés, en raison de la fragmentation des services de soins et des services sociaux. D’autres difficultés majeures dans ce domaine sont le manque de personnel de santé possédant les connaissances nécessaires en gériatrie et l’absence d’une approche centrée sur la personne, qui aiderait les personnes âgées à conserver leur autonomie et leur qualité de vie.
3. L’Assemblée est sidérée par une estimation selon laquelle au moins 4 millions de personnes âgées seraient maltraitées chaque année dans la région Europe de l’Organisation mondiale de la santé. Dans un tel contexte, il est d’autant plus préoccupant de constater que la maltraitance des personnes âgées reste un sujet tabou dans bon nombre de pays et que le problème est donc sous-évalué.
4. L’Assemblée note en outre que les personnes âgées sont affectées de manière disproportionnée par l’isolement et la solitude, ce qui rejaillit sur leur santé et leur bien-être, et peut conduire à l’exclusion sociale. Elles constituent également un groupe économiquement vulnérable pouvant facilement tomber dans la pauvreté, laquelle est à son tour un facteur majeur d’exclusion.
5. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe à prendre les mesures suivantes visant à combattre l’âgisme, à améliorer les soins aux personnes âgées et à prévenir leur exclusion sociale:
5.1. garantir un revenu minimum vital et un logement adapté aux personnes âgées afin de leur permettre de vivre dignement;
5.2. interdire, dans la législation, la discrimination fondée sur l’âge dans l’offre de biens et de services;
5.3. apporter un soutien pour le maintien de l’emploi et une formation continue à celles qui le souhaitent;
5.4. promouvoir une attitude positive à l’égard du vieillissement au moyen de campagnes de sensibilisation ciblant les médias, les prestataires de services et le grand public;
5.5. garantir la disponibilité et l’accessibilité de soins de santé et de soins de longue durée à un coût abordable pour les personnes âgées;
5.6. accorder les services de santé et les services sociaux destinés aux personnes âgées;
5.7. assurer la formation adéquate des professionnels de santé en gériatrie et établir, dans la mesure du possible, des centres de gériatrie sur tout le territoire;
5.8. favoriser une approche centrée sur la personne lors de la prestation des soins, en organisant celle-ci en fonction des besoins et des préférences des personnes âgées, et en les impliquant dans la planification des soins;
5.9. adopter une charte des droits des personnes âgées dans le contexte des services de soins, qui pourrait notamment être utilisée pour renforcer leur autonomie et pour le contrôle des établissements de soins de longue durée par un organisme indépendant;
5.10. assurer une assistance et un soutien adaptés aux personnes âgées vivant chez elles, notamment sous forme de soins médicaux et infirmiers, de service de repas à domicile et d’une aide ménagère;
5.11. apporter un soutien financier et pratique aux aidants informels, notamment sous forme de formation et de conseil, et mettre en place des dispositifs leur permettant de prendre du répit;
5.12. sensibiliser l’opinion publique aux maltraitances physiques et psychologiques et aux abus financiers dont sont victimes les personnes âgées, et collecter des données pertinentes sur la question, y compris sur les facteurs de risque associés, afin d’établir un plan d’action visant à éradiquer ces comportements;
5.13. promouvoir le vieillissement actif en créant des environnements adaptés aux personnes âgées, y compris des lieux consacrés à des activités réunissant personnes âgées et jeunes générations en vue de favoriser les liens intergénérationnels;
5.14. encourager le bénévolat parmi les personnes âgées, tant dans leur pays qu’à l’étranger, ainsi que le bénévolat pour soutenir les personnes âgées.