Rapport d’activité | Doc. 14345 Add. 1 | 26 juin 2017
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 juin 2017)
1. Décisions du Bureau du 26 juin 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Composition des commissions
1.1.1. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe CE, le Bureau a désigné Mme Nino Goguadze (Géorgie).
Sur la base de propositions du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Tobias Zech (Allemagne) et M. Jordi Roca (Espagne).
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Troisième partie de session de 2017 (26 au 30 juin)
2.1.1. Demande de débat d’actualité
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur Lutte commune européenne contre le terrorisme: réussites et échecs, le jeudi 29 juin, et a désigné M. Talip Küçukcan (Turquie, CE) comme premier orateur.
2.1.2. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2. Communication
Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’A ssemblée.
2.3. Questions soulevées par les commissions
2.3.1. Commission des questions juridiques et de la démocratie
Le Bureau a pris note de la lettre de M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE), Président de la commission, concernant les rapports sur Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux, Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges et Etat d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’Article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme.
2.3.2. Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Le Bureau a pris note de la lettre de Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC), Présidente de la commission, concernant la nomination de M. Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) en tant que Rapporteur Général sur les pouvoirs locaux et régionaux de l’Assemblée parlementaire pour une deuxième année.
2.3.3. Commission des questions politiques et de la démocratie
Le Bureau a autorisé Mme Josette Durrieu (France, SOC), Rapporteure sur L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie, à effectuer une visite d’information complémentaire en Jordanie en 2017, dans le cadre de la préparation de son rapport.
2.4. Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions en 2016
Le Bureau a pris note du mémorandum d’information de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a décidé d’inviter le Président de l’Assemblée à informer les présidents des délégations et les présidents des parlements concernés par une faible participation (article 44.10 du Règlement et paragraphe 7.2 de la Résolution 1583 (2007) – le Président de l’Assemblée devrait «examiner avec les présidents et les groupes politiques des parlements concernés les conséquences éventuelles d’une diminution – en dessous du seuil de 50% de leur effectif – du niveau moyen de participation des délégations nationales aux séances de l’Assemblée») par courrier ou en organisant une réunion avec les présidents des délégations concernées. Le Bureau a aussi décidé de publier les statistiques relatives à la participation des délégations nationales, en les mettant en ligne sur le site internet de l’Assemblée.