1. Introduction
1. La crise des réfugiés que traverse
l'Europe a mis en lumière l’urgence de leur intégration ainsi que
de celle des migrants et l’a mise en bonne place sur l’agenda politique.
Certains États européens, dont en particulier les pays nordiques,
en ont fait l'une des grandes priorités politiques des années à
venir et ont adopté des mesures destinées à renforcer non seulement
l'intégration économique, mais aussi culturelle et sociale des réfugiés.
Ils ont également reconnu dans des documents politiques et plans
d'action qu’apporter une aide aux réfugiés dès leur arrivée contribuait
à augmenter leurs chances d'intégration.
2. Ces pays
méritent
d'être félicités pour avoir élaboré des modèles d'intégration holistique
exemplaires s'appliquant à la fois à la législation, au financement
et aux structures institutionnelles permettant aux migrants et aux
réfugiés d'accéder aux services destinés à l'ensemble de la population,
à l'aide sociale et à l'éducation après obtention du statut, comme
tous les autres citoyens. Les réfugiés y bénéficient en outre d'un
soutien ciblé post-reconnaissance à l'intégration pendant une période
de transition, qui les aide concrètement à avoir accès aux services
et aux droits accordés à tout un chacun, démarche souvent difficile
à leur arrivée. En effet, ils ne connaissent alors pas la langue
du pays et ne possèdent pas les connaissances requises sur leur
société d'accueil. Ce sont là des exemples dont il convient de s'inspirer.
3. Par ailleurs, de nombreux autres pays ont des difficultés
à accueillir demandeurs d'asile et migrants. Les réponses apportées
par l'Union européenne à la crise des réfugiés sont aussi confuses
que conflictuelles. Les querelles se déchaînent quant au partage
des responsabilités et à la fermeture de frontières en chaîne et
des boucs émissaires sont désignés. Plusieurs pays de l'Union européenne
s'efforcent avant tout d'empêcher les arrivées et d’en rejeter la
responsabilité sur les pays voisins
.
D'autres font en sorte de retarder la relocalisation ou décident
de n'accepter que très peu de demandeurs d'asile, au motif qu'ils
ne sont pas en mesure d'en absorber et d’en intégrer un nombre même
très limité. Il me semble évident, alors que le HCR estime que 84 % de
l'ensemble des demandeurs d'asile sont fondés à prétendre au statut
de réfugié pour cause de guerre ou d'autres circonstances, qu’une
solidarité devrait s'exprimer non seulement entre États membres
de l'Union européenne, mais aussi dans l'ensemble des pays européens.
4. Les récentes attaques terroristes ont fait naître une nouvelle
peur. Ceux qui cherchent à obtenir le refoulement des réfugiés en
faisant appel aux préjugés et en faisant souffler un vent de panique
exploitent cette peur. L'image négative donnée des migrants et des
demandeurs d'asile par les médias et certains personnages publics
fait un tort considérable à la grande majorité des nouveaux arrivants
et nuit au principe d'une société inclusive. Les partis d'extrême
droite et anti-immigration ne sont pas les seuls à déformer la réalité
pour exploiter les craintes de la population. Les déclarations xénophobes
et islamophobes de personnes en situation de pouvoir risquent d'entretenir
un climat d'intolérance dans une région où les minorités – y compris
musulmanes – et les demandeurs d'asile font déjà l'objet de nombreux
crimes de haine et discriminations. Si un discours raisonnable,
ainsi que des mesures de lutte contre la discrimination et une obligation
de rendre des comptes pour des crimes de haine ne viennent pas fermement
y mettre le holà, ce climat compromettra fondamentalement l’intégration
des nouveaux arrivants dans les sociétés européennes
.
5. Les réfugiés ne voyagent pas au hasard et ne se satisfont
pas non plus simplement de parvenir aux frontières sûres de l’Union
européenne. Les réseaux de réfugiés diffusent des informations sur
les pays d’arrivée et de transit ainsi que sur les règles en matière
d’asile et d’aide sociale qui y sont en vigueur; et ces informations
circulent rapidement via des articles en ligne, les réseaux sociaux
et la téléphonie mobile. Le périple d’un réfugié ne s’arrête par
ailleurs pas à la frontière. Les grandes villes européennes sont
à la fois des points d’accueil et de transit pour les nouveaux arrivants,
et aussi fréquemment une destination finale pour les réfugiés. Ce
sont au bout du compte ces collectivités, et non les gouvernements
nationaux, qui doivent s’occuper de l’hébergement et de l’insertion
des nouveaux arrivants. Les responsabilités qui pèsent sur ces grandes
villes et autres communes sont énormes, en particulier dans la période
de fort malaise social que nous vivons du fait des récents attentats
terroristes, des tensions croissantes autour des différences culturelles
et religieuses, et de l’instabilité grandissante de la situation
politique aux niveaux local, régional et national. À bien des égards
cet environnement complexe et tendu exige que l’on s’attache davantage
au rôle des villes dans la conception et la mise en œuvre de politiques
d’intégration utiles
.
6. Le 23 mai 2017, la commission a pu avoir un échange de vues
avec M. Andreas Wolter, maire-adjoint de Cologne. Cette ville allemande
d’un peu plus d’un million d’habitants, dont 40 % d’origine immigrée,
a accueilli plus de 14 000 réfugiés ces deux dernières années et
met en œuvre avec succès des politiques d’intégration déclinées
en différents volets – logement, éducation et formation, développement
de la main-d’œuvre, santé, cours de langue, sécurité publique et
activités extrascolaires telles que le sport, les arts et les manifestations
culturelles.
2. Priorités à suivre
pour la réussite de l’intégration
7. La condition d’une intégration
réussie est d’entamer le processus dès le départ. Nombre d’études relatives
à l'intégration révèlent une forte interdépendance entre divers
domaines des politiques d'intégration et celui de l'emploi. Il s’agit
là d’un facteur essentiel au succès de l'intégration. Dans le même
temps, des paramètres tels que le niveau de langue, l’éducation
et la formation, la santé et le logement ont une incidence sur les
possibilités d'accès à l'emploi et à l'indépendance financière des
réfugiés.
8. Il nous faut impérativement garder à l'esprit que les réfugiés
ne peuvent être traités comme un groupe homogène, même s'ils sont
originaires du même pays. À leur arrivée dans un pays étranger,
ils se heurtent aux mêmes obstacles culturels, mais leur parcours
individuel, leur sexe, leur âge, leur personnalité, leur niveau d’éducation
et leurs compétences psychosociales et professionnelles, ainsi que
leur histoire et leur fuite, les traumatismes subis et de nombreux
autres facteurs influent sur leur résilience et leur état de préparation
pour relever les défis que constituent la rencontre d'une autre
culture, l'apprentissage d'une nouvelle langue et le commencement
d'une nouvelle vie dans un pays inconnu. C'est pourquoi les programmes
d'intégration doivent tenir compte de la personnalité de chacun
et, si possible, élaborer des plans d'intégration personnalisés.
9. Cependant, comme en témoignent certains cas de relocalisation
et de réinstallation dans l'Union européenne, même lorsque les États
font des efforts considérables pour répondre aux besoins en matière d’emploi,
d’apprentissage des langues, d’éducation, de logement et autres
besoins sociaux des familles de réfugiés, le succès de leur intégration
n’en est pas pour autant assuré. Le taux de réussite de l’intégration dépend
en grande partie de la présence du réseau communautaire de la diaspora
sur place. Ainsi les réfugiés en Allemagne, par exemple, ont-ils
généralement le souhait de s’intégrer dans le pays car ils voient
que leurs projets à long terme peuvent s’y concrétiser. Il en va
tout autrement dans d’autres pays, en particulier ceux qui sont
traditionnellement des pays de transit, comme par exemple les États
baltes. En Estonie, 31 des 142 réfugiés relocalisés depuis la Grèce
en 2016
ont quitté le pays (essentiellement
pour se rendre en Allemagne afin de «rendre visite à des proches»),
car alors même que les conditions les plus favorables avaient été
mises en place, ils se sont sentis exclus et ont préféré se rendre
là où se trouvaient leurs réseaux sociaux et leur famille.
10. Dans ce contexte, je m'inquiète particulièrement pour les
enfants réfugiés qui, relocalisés dans un pays d'accueil dont leur
famille finira par repartir, se retrouveront en situation irrégulière
et n'auront plus accès à l'éducation. Ces cas ne sont pas si nombreux
qu'ils ne puissent être réglés par les pays concernés. Ce qu'il faut
éviter à tout prix, c'est de créer de nouvelles situations dans
lesquelles ces enfants devront une nouvelle fois interrompre leur
scolarité, s'exposant ainsi aux mariages forcés ou à l'esclavage.
3. Accès à l’éducation
11. L’accès à l’éducation, un droit
de l’homme fondamental consacré par la Convention relative aux droits de
l’enfant de 1989 et la Convention relative au statut des réfugiés
de 1951, devient en cas de déplacement un élément capital. L’éducation
permet en effet de favoriser la cohésion sociale, d’accéder à des
informations vitales, de répondre aux besoins psychosociaux et d’offrir
un environnement sûr et stable à ceux qui en ont le plus besoin.
Elle aide également les réfugiés et les demandeurs d’asile à reconstruire
leur communauté et à mener une existence productive et constructive.
Une génération entière pourrait être menacée si elle était privée
de la possibilité d’étudier.
12. En octobre 2016, le HCR a publié un rapport intitulé «Missing
Out: Refugee Education in Crisis», qui révèle que plus de la moitié
– 3,7 millions – des 6 millions d’enfants en âge d’être scolarisés
qui relèvent de son mandat n’avaient aucun établissement scolaire
où étudier. Quelque 1,75 millions d’enfants réfugiés ne fréquentaient
pas l’école primaire et 1,95 millions d’adolescents ne suivaient
pas d’enseignement secondaire. Seuls 50 % des enfants réfugiés ont
accès à l’enseignement primaire, contre une moyenne mondiale de
plus de 90 %. À mesure que les enfants grandissent, cet écart devient
abyssal: seuls 22 % des adolescents réfugiés suivent un enseignement
secondaire, contre 84 % en moyenne dans le monde. Au niveau de l’enseignement
supérieur, à peine 1 % des réfugiés étudient à l’université, contre
34 % en moyenne dans le monde. Les chiffres pourraient être légèrement
meilleurs en Europe mais, étant donné qu’un réfugié passe en moyenne
près de 20 ans en exil, soit plus que la durée toute une enfance,
et une grande partie de la vie professionnelle productive, l’éducation
des réfugiés doit être prise très au sérieux.
13. Le rapport de M. Gvozden Srećko Flego intitulé «L’accès à
l’école et à l’éducation pour tous les enfants
» indique clairement que bien que
les enfants soient les principaux bénéficiaires de l’aide humanitaire, le
financement de secteurs les visant spécifiquement, tels que la protection
de l’enfance et l’éducation, est nettement insuffisant au niveau
mondial. Au cours des dix dernières années, l’éducation a été le
secteur de l’aide humanitaire le moins financé: presque deux tiers
des besoins n’ont pas reçu le moindre financement et le secteur
n’a bénéficié que de 3 % de l’aide humanitaire globale.
14. En dépit des efforts colossaux consentis par les gouvernements
et les donateurs pour fournir une éducation aux enfants réfugiés,
le principal problème est celui du nombre d’enfants, qui a considérablement augmenté
ces dernières années: 600 000 enfants et adolescents par an en moyenne
depuis 2011. À ce rythme, le HCR estime qu’il faudra au minimum,
en moyenne, 12 000 classes et 20 000 enseignants supplémentaires
par an.
15. Dans la seule ville de Cologne, 5 300 enfants sont arrivés
depuis 2015. Les autorités locales ont créé pour eux 180 classes
et deux écoles spécifiques, et cela s’avère insuffisant. Une centaine
d’enfants sont toujours sur liste d’attente.
16. Bien qu’un enseignement puisse aussi être dispensé dans les
centres d’accueil, les bonnes pratiques imposent d’intégrer les
enfants dans les systèmes scolaires nationaux ordinaires, en les
faisant passer par des classes préparatoires pour les aider à apprendre
la langue du pays hôte et à s’adapter à un tout nouveau système.
Selon M. Wolter, l’expérience de Cologne montre que la plupart des
enfants réfugiés maîtrisent l’allemand en neuf mois et peuvent être
intégrés dans des écoles ordinaires. Un grand nombre d’enfants réfugiés
syriens ont de bons acquis scolaires, malgré la guerre, et n’ont
pas de problème pour rattraper le niveau des élèves allemands. Le
comportement autoritaire des jeunes garçons adolescents, en particulier
vis-à-vis du personnel enseignant féminin, pose un problème plus
délicat. Il est par conséquent important d’intégrer à leur cursus
des discussions sur les règles et les valeurs.
17. Par ailleurs, la présence de nombres importants d’enfants
d’horizons scolaires et culturels différents soulève naturellement
des difficultés pour les enseignants et l’ensemble de la communauté
éducative. C’est pourquoi il est non seulement important d’investir
dans des formations et aides appropriées pour tous les professionnels,
mais aussi d’ouvrir davantage de classes où s’enseignent les droits
de l’homme, la tolérance, la justice sociale, la lutte contre la
discrimination et les questions liées aux réfugiés. Je souhaiterais
ajouter que, dans la pratique, un tel investissement devrait profiter
non seulement aux enfants réfugiés, mais aussi à l’ensemble de la
communauté scolaire.
18. L'apprentissage de la langue locale est également une étape
essentielle sur la voie de l'intégration des adultes. Dans l'idéal,
les demandeurs d'asile ont accès dès le début du processus à des
cours de langue souvent assurés par des organisations bénévoles.
Il conviendrait également que les États membres envisagent de mettre
en œuvre des activités et programmes combinés de langue et de formation
à l'emploi.
19. Dans son exposé des motifs (paragraphe 43), Mme Huovinen
souligne à juste titre qu’«assurer l’accès des réfugiés et des demandeurs
d’asile au marché du travail nécessite d’évaluer leurs compétences
et qualifications. La plupart des réfugiés ont fui leur pays sans
emporter de documents attestant de leur niveau d’éducation, de leurs
qualifications ou de leur expérience professionnelle, aussi incombe-t-il
aux autorités de faire montre de flexibilité et de tolérance en
acceptant d’autres formes de preuves». À cet égard, je souhaite saluer
le projet pilote du Conseil de l’Europe «Passeport européen de qualifications
pour les réfugiés». Proposé à l’origine par l’agence norvégienne
NOKUT et l’agence britannique UK NARIC, il est actuellement testé
par le Conseil de l’Europe et le ministère grec de l’Éducation,
de la Recherche et des Cultes, en collaboration avec le HCR et les
centres ENIC-NARIC de la Grèce, de l’Italie, de la Norvège et du
Royaume-Uni. L’objectif de ce projet est de créer un cadre multinational
pour l’élaboration et la mise en place d’une procédure rapide permettant
d’évaluer le niveau d’éducation et de formation des réfugiés sans
pour autant entraver leur mobilité en Europe. Dans une perspective
de long terme, cette méthode peut réduire les coûts pour les pays
d’accueil en facilitant et en accélérant le processus de reconnaissance
des qualifications de personnes ne disposant pas de documents ou
d’autres éléments en attestant, dans toute l’Europe et potentiellement
au-delà des frontières européennes. Les premiers documents ont été
émis à Athènes en mars 2017.
4. Le rôle des communautés
des diasporas comme vecteur d'intégration
20. En juin 2016, l'Assemblée a
adopté la
Résolution
2124 (2016) sur les réseaux éducatifs et culturels des communautés
de migrants et des diasporas dans laquelle elle reconnaît le rôle
majeur des réseaux éducatifs et culturels dans la cohésion sociale,
grâce au renforcement du pluralisme et de la démocratie. Il est
aussi demandé aux États membres de mettre en place des plateformes
nationales permettant aux différents ministères et institutions
spécialisées de travailler de manière transversale avec les associations
des diasporas, d’encourager la création de plateformes analogues
au niveau local et de proposer des programmes d’aide financière
adéquats pour aider ces associations à professionnaliser leurs activités,
à développer et à consolider leurs réseaux et à mener des actions
conjointes.
21. J'estime que dans la situation actuelle, le rôle des communautés
des diasporas pourrait être exploré bien plus avant. Du fait de
leur structure informelle, les organisations associatives sont d’un
abord plus facile pour les nouveaux arrivants que les ambassades
et les consulats et servent souvent de point de contact initial. Elles
peuvent non seulement contribuer à préserver des liens avec les
pays d'origine, mais aussi aider aux démarches administratives et
à la scolarisation des enfants et offrir des services dans la langue
maternelle des réfugiés (médecins, etc.).
22. En revanche, les États ne doivent pas compter sur une aide
spontanée des diasporas. Il leur faut en effet s'engager activement
auprès d’associations de diasporas pour les associer aux diverses
étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques d'intégration
des réfugiés. Ils doivent également encourager et appuyer financièrement
des projets communs visant à la création de plateformes de médias
sociaux et de médias et de diffusion de l'information (gazettes
locales, «stations de radio de bienvenue» dans les différentes langues
parlées par les communautés de migrants).
5. Le sport comme
facteur d'intégration
23. Le sport jouit du pouvoir unique
de rassembler les gens, quels que soient leur origine, leur sexe,
leur culture ou leur foi. Les Jeux Olympiques de 2016 qui se sont
déroulés à Rio ont rappelé à tous cette force unificatrice du sport.
Le meilleur exemple en a été la participation de la toute première
équipe olympique de réfugiés. En effet, des athlètes réfugiés ont
participé aux Jeux aux côtés de 11 000 autres athlètes du monde entier,
sélectionnés par les 206 comités olympiques nationaux. Ils ont concouru
non pas en tant que réfugiés mais qu’athlètes olympiques, comme
toute autre équipe olympique.
24. La création de l’Équipe olympique des réfugiés a envoyé un
message fort d’espoir et d’inclusion aux millions de réfugiés dans
le monde. Leur participation a prouvé que – à l’instar de tous les
autres êtres humains – les réfugiés sont source d’enrichissement
pour nos sociétés tout comme pour la famille olympique.
25. Comme l’a souligné M. Rigoni dans son rapport sur le thème
«Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen»,
le secteur sportif peut largement contribuer à encourager la participation
des migrants et des réfugiés. En Allemagne, par exemple, le club
de football Bayern de Munich a créé pour les jeunes réfugiés un
«camp d’entraînement» qui leur offre des repas, des cours d’allemand
et des équipements de foot. De plus, en février 2016, ce club a
levé 1 million d’euros en organisant un match amical pour soutenir des
projets d’intégration en Allemagne
.
26. L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de
l'Europe a récemment mis sur pied une «plateforme de l’intégration
des migrants par le sport» destinée à recenser et à partager les
connaissances concernant les bonnes pratiques appliquées au niveau
pan-européen, les activités en cours et les projets futurs relatifs
aux migrants nouvellement arrivés et à leur intégration via le sport.
Cette initiative a pour objectif de réunir diverses parties prenantes
et de mettre la plateforme à leur disposition pour qu’ils puissent
partager leur expérience en la matière.
27. Je dirai pour conclure que l’on ne saurait trop insister sur
l’importance du succès des procédures d’intégration. Prendre dès
maintenant des mesures décisives pourrait contribuer à éviter à
l’avenir une situation encore plus difficile. Il reste cependant
aux réfugiés bien des obstacles à surmonter et leur intégration au
sein des sociétés européennes demeurera un enjeu de taille – voire
l’un des plus grands auxquels l’Europe ait jamais eu à faire face.