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Amendement n° 10 | Doc. 14338 | 26 juin 2017
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, replacer l'alinéa 9 par l'alinéa suivant:
«La destitution du Président ou d'un Vice-Président de l'Assemblée prend effet immédiatement à l'annonce de l'adoption de la proposition.»