Amendement n° 5 | Doc. 14335 | 26 juin 2017

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

Signataires : Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE ; Mme Lütfiye İlksen CERİTOĞLU KURT, Turquie, CE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Zühal TOPCU, Turquie, CE

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.3.7, après le mot «migrants», insérer les mots suivants: «en situation régulière».

Note explicative

Le terme migrants en situation régulière apparaît tout au long du rapport. Cet amendement est donc motivé par un souci de cohérence.