Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 9 | Doc. 14342 | 27 juin 2017
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2, remplacer les mots «des frontières de l'Union européenne et/ou du continent européen» par les mots suivants:
«du territoire couvert par le Conseil de l'Europe».
Note explicative
Il est nécessaire de préciser les lieux où il est proposé d’installer des centres de traitement des demandes d’asile. En tout état de cause, dans ce rapport, il faudrait recommander d’ouvrir ces centres sur le territoire couvert par le Conseil de l’Europe, sans omettre aucun Etat membre.