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Amendement n° 1 | Doc. 14340 | 27 juin 2017
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 2.1.
Note explicative
Il ne sera pas utile en pratique de recommander au Comité des Ministres de recourir aux procédures en question. Ces procédures ne serviront pas à accélérer l’exécution des arrêts. Au contraire, elles prolongeront inutilement le processus et alourdiront la charge de travail de la Cour.