Recommandation 2107 (2017)

La situation au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 27 juin 2017 (22e séance) (voir Doc. 14333, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Andrea Rigoni). Texte adopté par l’Assemblée le 27 juin 2017 (22e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2172 (2017) sur la situation au Bélarus, l’Assemblée parlementaire, tout en saluant une plus grande ouverture des autorités du Bélarus sur la scène internationale, insiste sur la nécessité de répondre à un certain nombre de vives préoccupations en matière de droits de l’homme afin que le Bélarus progresse sur la voie des normes du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée regrette vivement que l’élan positif des dernières années ait été compromis par l’escalade récente de violence et de harcèlement généralisés à l’encontre de manifestants pacifiques, en février et mars 2017, et appelle le Comité des Ministres à s’associer à elle afin:

2.1. de condamner le recours à la détention administrative et au harcèlement visant à intimider les opposants politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les citoyens ordinaires, exerçant leur droit de manifester pacifiquement;

2.2. d’encourager les autorités du Bélarus:

2.2.1. à libérer immédiatement les militants de l’opposition toujours détenus et à enquêter sur les allégations de mauvais traitements et d’intimidation à leur encontre;

2.2.2. à poursuivre le dialogue avec la communauté internationale et à s’orienter vers une plus grande coopération avec les organisations de la société civile indépendante et l’opposition politique.

3. L’Assemblée invite par ailleurs le Comité des Ministres:

3.1. à rester disposé à ce que le Bélarus adhère aux instruments du Conseil de l’Europe ouverts aux États non membres pour lesquels le Bélarus a présenté une demande officielle et à l’aider à mettre sa législation en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe;

3.2. à poursuivre sa coopération avec les autorités du Bélarus dans le but de mettre en œuvre le plan d’action du Conseil de l’Europe pour le Bélarus, en accordant une attention toute particulière à la question de la peine de mort;

3.3. à encourager les autorités, les organisations non gouvernementales et les représentants de la société civile indépendante à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre du plan d’action;

3.4. à encourager ses comités intergouvernementaux à organiser des réunions, des séminaires et des conférences au Bélarus;

3.5. à envisager d’établir très prochainement un bureau du Conseil de l’Europe à Minsk, afin de renforcer l’impact de ses activités dans le pays.