Proposition de résolution | Doc. 14382 | 30 juin 2017

Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, NI ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Nico SCHRIJVER, Pays-Bas, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans ses résolutions 1738 (2010) et 2157 (2017), adoptées à l’unanimité, l’Assemblée parlementaire observait que la situation de la protection des droits de l’homme et du respect de l’État de droit dans la région du Caucase du Nord demeurait l’une des plus graves de l’ensemble de l’espace géographique du Conseil de l’Europe.

D’après les informations récentes sur les persécutions subies par les personnes LGBTI, en provenance notamment de la République tchétchène, la situation ne s’est toujours pas améliorée.

L’Assemblée reste préoccupée par les graves violations des droits de l’homme commises par les agents des forces de l’ordre, notamment les meurtres, enlèvements et actes de torture, ainsi que par l’impunité qui règne parmi leurs auteurs, comme le confirment de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, dont l’exécution est toujours bloquée. De plus, les défenseurs des droits de l’homme subissent des pressions de plus en plus fortes, qui visent à empêcher la circulation des informations. Le dirigeant de la République tchétchène a notamment menacé publiquement les opposants politiques, les militants de la défense des droits de l’homme et leurs familles y compris dans d’autres régions de la Fédération de Russie et à l’étranger.

Les moyens drastiques employés par les autorités pour réprimer le terrorisme ne sont pourtant pas parvenus à enrayer la violence des insurgés islamistes radicaux, qui portent eux-mêmes atteinte aux droits de l’homme les plus fondamentaux des populations locales, notamment le droit à la vie.

L’Assemblée a par conséquent le devoir de poursuivre le suivi de la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord et de proposer à la Fédération de Russie toute aide susceptible de rétablir les droits de l’homme et l’État de droit dans cette région troublée.