Recommandation 2112 (2017)

Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 30 juin 2017 (27e séance) (voir Doc. 14343, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Sílvia Eloïsa Bonet; et Doc. 14370, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Jordi Xuclà). Texte adopté par l’Assemblée le 30 juin 2017 (27e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Recommandation 1976 (2011) sur le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe, et sa Résolution 2180 (2017) «Le “Processus de Turin”: renforcer les droits sociaux en Europe».

2. Étant donné l’importance du «Processus de Turin» pour une future «Stratégie européenne des droits sociaux» commune, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre des mesures pour accélérer la signature, la ratification et l’application de la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163) et de ses protocoles, et à définir les droits sociaux en tant que priorité pour l’exercice biennal 2018-2019 du Conseil de l’Europe.

3. L’Assemblée appelle notamment le Comité des Ministres à prendre une décision unanime afin de lui permettre de remplir pleinement sa fonction telle que prévue dans le mécanisme de suivi de la Charte s’agissant de l’élection des membres du Comité européen des Droits sociaux, comme le prévoit le Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (STE no 142, «Protocole de Turin»).

4. En vue de préparer le terrain pour une coopération renforcée avec l’Union européenne à l’avenir, notamment dans le cadre de la mise en œuvre future du Socle européen des droits sociaux, le Comité des Ministres est en outre invité:

4.1. à mandater le Comité européen des Droits sociaux à entreprendre une étude approfondie sur les synergies éventuelles entre la Charte sociale européenne et le Socle européen des droits sociaux, et sur la manière dont la première pourrait servir de référence commune en matière de droits sociaux pour tous les États européens;

4.2. à assurer une participation à haut niveau du Conseil de l’Europe au prochain Sommet social pour des emplois et une croissance équitables, organisé conjointement par la Commission européenne et le Gouvernement suédois à Göteborg, le 17 novembre 2017, pour débattre et approuver le Socle européen des droits sociaux.