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Réponse à Recommandation | Doc. 14393 | 11 septembre 2017
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
1. Le Comité des Ministres
a soigneusement examiné la Recommandation
2097 (2017) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Attaques contre
les journalistes et la liberté des médias en Europe», qu’il a transmise au
Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres rappelle que le droit à la liberté
d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne
des droits de l’homme, est une condition préalable fondamentale
de la démocratie. Il ressort de normes du Conseil de l’Europe et
de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de
l’homme que la sécurité des journalistes et l’indépendance, le pluralisme
et la diversité des médias comptent parmi les éléments indispensables
qui font de cette liberté un droit non pas théorique mais concret et
effectif. Le Comité des Ministres rappelle également que d’après
le rapport 2016 du Secrétaire Général sur la «Situation de la démocratie,
des droits de l'homme et de l'État de droit», près de la moitié
des États membres ne protègent pas suffisamment les journalistes
contre les violences et les menaces. Il rappelle également que les
États membres doivent respecter leurs obligations positives, comme
le soulignent les arrêts pertinents de la Cour européenne des droits
de l'homme et la Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection
du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs
des médias.
3. Le Comité des Ministres note que, outre le financement provenant
du budget ordinaire, la plateforme créée pour renforcer la protection
du journalisme et la sécurité des journalistes a reçu des contributions volontaires
de plusieurs États membres, qui ont permis sa mise en place et son
fonctionnement et la tenue de réunions régulières entre les partenaires
de la plateforme. Le Comité invite les États membres à continuer
de soutenir la plateforme en versant des contributions volontaires.
4. Le Comité des Ministres soutient l’appel lancé par l’Assemblée
en faveur d’une franche coopération des États membres au fonctionnement
de la plateforme, qui implique notamment de répondre aux alertes
et de participer, au besoin, au suivi lancé par le Secrétaire Général
au sujet des cas signalés à la plateforme.
5. En ce qui concerne le paragraphe 2.3 de la recommandation
de l’Assemblée, le Comité des Ministres rappelle que la valeur ajoutée
de la plateforme, par rapport à d’autres plateformes en ligne qui
recensent les atteintes à la liberté des médias, tient à ce qu’elle
a été créée et fonctionne dans le cadre d’une organisation intergouvernementale
au regard des obligations qui découlent de la Convention européenne
des droits de l’homme pour les États membres. Le Comité des Ministres
note que le Plan d'action 2016-2017 du Conseil de l'Europe pour
le Bélarus prévoit d’autres formes de coopération avec ce pays dans
le domaine des médias.
6. Prenant note du paragraphe 3 de la recommandation de l’Assemblée,
le Comité des Ministres est conscient des graves menaces qui pèsent
sur la liberté des médias dans certaines situations. Il examinera attentivement
la proposition présentée par l’Assemblée concernant un débat thématique
sur cette question et remercie l’Assemblée de proposer sa coopération
dans ce domaine. Le Comité tiendra l’Assemblée informée de ses décisions
à ce sujet.