Rapport d’activité | Doc. 14409 Add. 1 | 09 octobre 2017
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2017)
1. Décisions du Bureau du 9 octobre 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Renvois et transmissions en commissions
1.1.1. Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
- Décision du Bureau, Modification de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée sur les groupes politiques: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
1.2. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Géorgie et de la Turquie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de la Géorgie et de la Turquie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14409 Addendum 2). La commission recommande de rejeter la liste des candidats au titre de la Turquie.
1.3. Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
1.3.1. Commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a nommé Mme Maryvonne Blondin (France), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a nommé Mme Anne Brasseur (Luxembourg), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a nommé M. Pablo Bustinduy (Espagne), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
1.3.2. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base de l’article 44.3.b du Règlement, a nommé Mme Daphné Dumery (Belgique, NI) et M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Quatrième partie de session de 2017 (Strasbourg, 9-13 octobre)
2.1.1. Demandes de débat selon la procédure d’urgence:
Le Bureau a pris note des demandes suivantes:
- demande déposée par M. Talip Küçükcan (Turquie, CE) et 24 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La situation extrêmement préoccupante des Rohingya: a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir le débat proposé;
- demande déposée par M. Titus Corlățean (Roumanie, SOC) et 39 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales: a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir le débat proposé et de renvoyer la question à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
2.1.2. Demande de débat d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande suivante:
- demande déposée par M. Tiny Kox (Pays-Bas, Président du groupe GUE), au nom de son groupe, pour que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne: a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir le débat proposé et a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme premier orateur.
2.1.3. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2. Comité mixte (Strasbourg, le 12 octobre 2017 de 15h00 à 16h30)
Le Bureau a préparé la réunion.
2.3. Reconnaissance d’un nouveau groupe politique (Groupe des Démocrates libres): date d’effet
Le Bureau:
- a pris note de la lettre de la Présidente de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles ainsi que de la décision de la Commission sur l’interprétation de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, qui confirme le 4 septembre 2017 comme date de la reconnaissance de la formation du groupe;
- a décidé de demander à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de préparer un rapport sur la modification de l’article 19 du Règlement sur les groupes politiques;
- et a demandé au prochain Président/à la prochaine Présidente de l’Assemblée et au Secrétaire Général de l’Assemblée de vérifier l’authenticité des signatures et la validité du consentement des membres du groupe GDL démissionnaires du groupe CE.
2.4. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 juin-8 octobre 2017)
Le Bureau a approuvé le rapport d’activité.
2.5. Communications
Le Bureau a pris note de la communication du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
2.6. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission sur les enfants de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à se réunir à Londres les 6-7 novembre 2017.