Amendement n° 1 | Doc. 14401 | 09 octobre 2017

Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2.2, insérer les mots:

«, et soit dûment ciblée en tenant compte de leurs obligations internationales, en particulier l’accord de Paris;»

Note explicative

Les pays développés subventionnent l’industrie des combustibles fossiles, à la fois en payant le coût des externalités (la pollution de l’air et le changement climatique), et en octroyant des traitements préférentiels, des incitations fiscales ou des subventions directes. Des mesures d’incitation fiscale pourraient stimuler la croissance à court terme au détriment de la croissance durable à long terme.