Amendement n° 2 | Doc. 14401 | 09 octobre 2017
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2.4, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée élargie souligne l’importance de relations commerciales multilatérales équilibrées pour accroître la prospérité pour tous et garantir les droits fondamentaux, le développement durable, la paix sociale et le bon fonctionnement de la démocratie. Elle encourage l’OCDE à poursuivre ses recherches sur l’impact de l’évolution des modalités de commerce et de protection des investissements sur les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit. L’Assemblée élargie appelle aussi l’OCDE à évaluer les implications sur le développement du Brexit et du rejet par le Président Trump de l’Accord de Paris sur le climat.»
Note explicative
Le commerce (et l’investissement) multilatéral est essentiel au bon équilibre entre les objectifs commerciaux privés et les intérêts publics, aussi bien à court qu’à long terme. Les recherches de l’OCDE sur l’interaction entre les accords sur le commerce et les investissements et les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit pourraient aider les responsables politiques à faire les bons choix.