Amendement n° 8 | Doc. 14401 | 09 octobre 2017
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.3, insérer le paragraphe suivant:
«à soumettre des accords commerciaux, en particulier les chapitres relatifs à l’investissement, à un examen approfondi afin de s’assurer qu’ils auront un impact notable sur la croissance, avec des bénéfices repartis sur l’ensemble de la société plutôt que concentrés en quelques groupes.»
Note explicative
Les accords sur le commerce constituent une partie importante des efforts multilatéraux à la poursuite de la croissance. Il n’est pas sûr que ces accords, tels qu’ils sont conçus actuellement, puissent produire une croissance notable. De plus, cette croissance pourrait ne pas être repartie équitablement sur l’ensemble de la société. Les accords commerciaux n’ont pas pris suffisamment en compte ces incertitudes.