Rapport d’activité | Doc. 14409 Add. 3 | 13 octobre 2017

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2017)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

1. Décisions du Bureau du 13 octobre 2017 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Renvois et transmissions en commissions

1.1.1. Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 14353, proposition de résolution, Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les États membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14355, proposition de résolution, L’impact sociétal de l’«économie de plateformes»: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14357, proposition de recommandation, Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14358, proposition de résolution, Pour une population active intégrant les personnes handicapées: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
• Doc. 14362, proposition de résolution, Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 14363, proposition de résolution, Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis;
• Doc. 14365, proposition de résolution, Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 14368, proposition de recommandation, Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14371, proposition de résolution, Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14373, proposition de résolution, Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14375, proposition de résolution, La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14376, proposition de résolution, Les principes et garanties applicables aux avocats: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14377, proposition de résolution, Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis;
• Doc. 14380, proposition de résolution, Établir des lignes directrices pour les ONG internationales: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
• Doc. 14381, proposition de résolution, Nécessité d’un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14382, proposition de résolution, Le rétablissement des droits de l’homme et de l’Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14389, demande d’avis du Comité des Ministres, Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108): renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14043, proposition de résolution, Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales»;
• Doc. 14301, proposition de résolution, La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14330, proposition de résolution, Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport.
• Décision du Bureau, Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
• Décision du Bureau, Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
• Décision du Bureau, la nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne: transmission à la commission de suivi pour information;
• Décision du Bureau, L’identité, le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil de l'Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis.

1.1.2. Classement sans suite

• Doc. 14360, proposition de recommandation, Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell: classement sans suite.

1.2. Composition des commissions

1.2.1. Composition de la commission de suivi

Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande) et Mme Marietta Karamanli (France) pour pourvoir à deux sièges vacants.

1.2.2. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau a désigné M. Adrien Taquet (France) pour pourvoir au siège vacant réservé aux membres n’appartenant à aucun groupe politique.

1.2.3. Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné Mme Marietta Karamanli (France).

Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné M. Georgios Psychogios (Grèce) et M. Tiny Kox (Pays-Bas).

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.