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| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Signataires : M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA,
Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
Origine - 2017 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, dernière phrase, après les mots «déplore les», insérer les mots suivants:
«derniers développements intervenus dans les États membres en matière de réglementation de la liberté d’expression sur internet, comme les»
