Amendement n° 12 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraph 14, première phrase, après les mots « prisonniers d’opinion », insérer les mots suivants:

«, y compris les récentes libérations de Mehman Aliyev et de Faiq Amirli,».