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Amendement n° 1 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.2.1, après les mots «pas déjà le cas, et», insérer les mots suivants:
«, à l’exemple de la Suède et de l’Allemagne,»