Amendement n° 4 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.2.4, insérer le paragraphe suivant:

«en soutenant le Secrétaire général de l’ONU en vue de la création de l’Équipe d’enquêteurs, décrite dans la Résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, chargée d’aider le système judiciaire irakien à recueillir des éléments de preuve concernant des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis par Daech en Irak;»