Amendement n° 6 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, remplacer les trois premières phrases par les phrases suivantes:

«L’Assemblée appelle les autorités irakiennes à apporter leur contribution et leur coopération au travail de l’Équipe d’enquêteurs. Elle appelle la communauté internationale à fournir les ressources nécessaires pour que l’Équipe d’enquêteurs puisse rapidement fonctionner de manière opérationnelle.»