Amendement n° 7 | Doc. 14402 | 10 octobre 2017
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:
«Daech a commis divers crimes qui ont visé différents groupes nationaux, ethniques et religieux, y compris des sunnites n’adhérant pas à son idéologie radicale, sur les territoires placés sous son contrôle et ailleurs; il a eu recours aux exécutions massives et aux attentats-suicides, mais aussi aux armes prohibées telles que les armes chimiques et aux traitements inhumains tels que la torture et le viol, et a utilisé des civils comme boucliers humains.»
Note explicative
On sait que Daech a également commis des crimes contre des sunnites. Il y a par exemple de nombreux cas dans lesquels Daech a utilisé des sunnites comme boucliers humains, en particulier pendant les opérations à Mossoul. Cela montre que Daech a dirigé sa brutalité contre tous les Irakiens et les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou confessionnelle.