Proposition de résolution | Doc. 14439 | 15 novembre 2017

Nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux – la nécessité d’intensifier la coopération internationale

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Des rapports récents ont révélé les détails d’un système sophistiqué baptisé «global Laundromat» (laverie mondiale), qui a réalisé, de 2011 à 2014, le transfert d’au moins 20 milliards de dollars entre des sociétés écrans de Russie vers des banques de 96 pays du monde. Initialement dissimulé sous la forme de remboursements de dettes ordonnées par des tribunaux moldaves en faveur de sociétés écrans basées au Royaume-Uni, à Chypre et en Nouvelle-Zélande, une grande partie de cet argent est passé par une banque lettone. Des rapports affirment que ce dispositif est également lié au vol d’un milliard de dollars dans des banques moldaves.

Initialement dénoncé par l’OCCRP (Projet de rapport sur le crime organisé et la corruption), ce mécanisme fait désormais l’objet d’enquêtes dans plusieurs pays. En République de Moldova, des poursuites pénales ont été engagées contre des juges et des agents de sociétés et de banques, et un suspect a été extradé d’Ukraine. En Lettonie, la banque concernée a été fermée pour blanchiment de capitaux. Les autorités russes et britanniques enquêtent également. Plus récemment, un lien vers l’Azerbaïdjan a également été révélé par les médias, qui concernerait aussi d’anciens membres de cette Assemblée.

La corruption, le crime organisé et le blanchiment de fonds constitue une grave menace pour l’État de droit et entravent le développement de la démocratie et de l’économie. L’ampleur, la durée et l’étendue de ce dispositif mis en œuvre à partir d’Etats membres du Conseil de l’Europe, suggèrent l’existence d’éventuelles failles dans les mécanismes nationaux, régionaux et/ou internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux par les groupes du crime organisé.

L’Assemblée parlementaire devrait enquêter sur ses révélations en vue de formuler d’éventuelles recommandations susceptibles d’améliorer les mécanismes nationaux de lutte contre le blanchiment de fonds et la coopération internationale en la matière.