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Amendement n° 3 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 10.4, insérer le paragraphe suivant:
«à réviser la loi «sur les particularités de la politique de l'État visant à assurer la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires temporairement occupés dans les régions de Donetsk et de Lougansk» sur la base des accords de Minsk et à pleinement garantir la protection sociale et les besoins humanitaires essentiels de la population civile des territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Lougansk;».