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Amendement n° 4 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «première lecture par le Parlement ukrainien d’un projet de loi sur les particularités de la politique de l'État visant à assurer la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires temporairement occupés dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Ce texte»
par les mots suivants:
«nouvelle loi de l’Ukraine «sur les particularités de la politique de l'État visant à assurer la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires temporairement occupés dans les régions de Donetsk et de Lougansk» adoptée par le Parlement ukrainien le 18 janvier 2018. Cette loi».