Amendement n° 8 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 4, remplacer les mots «le rôle actif joué par l’APES» par les mots suivants:

«le rôle joué par le Conseil de l’Europe, grâce notamment à la participation active de l’APES,».

Note explicative

Cet amendement apporte une correction factuelle. Formellement parlant, c’est le Conseil de l’Europe, et non l’APES, qui est représenté au sein du nouveau Partenariat international contre la Corruption dans le Sport (IPACS). Cependant, l’APES a joué un rôle essentiel dans la création de l’IPACS qui mérite d’être souligné.